Elections '23 - old

Fin 2022, le gouvernement fédéral a annoncé une incitation financière supplémentaire pour les prestataires de soins totalement conventionnés.

Le Conseil d'administration de l’ABSyM établit un rapport annuel sur les activités de l'exercice précédent. Il est approuvé par l'Assemblée générale. Vous trouverez ci-après les derniers rapports annuels.

L'Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) peut se prévaloir d'une histoire riche qui a trouvé son origine dans les tumultueuses années soixante du siècle dernier.

L'Organe d'administration est composé de 48 administrateurs membres des entités régionales. Les francophones et les néerlandophones, les médecins généralistes et les médecins spécialistes y sont paritairement représentés.

Pour l'ABSyM, construire la médecine de demain, c'est continuer à défendre les médecins et leurs patients. Nous ne sommes pas là pour faire plaisir aux politiques ou aux mutuelles. Nous sommes là pour défendre une médecine qui part des valeurs et des intérêts des médecins et de leurs patients.

Depuis 2016, la prime de pratique intégrée, la prime télématique et la prime Sumehr ont fusionné en une seule prime qui est désormais la prime de pratique intégrée en soutien à la pratique et à l'utilisation des services eHealth, en abrégé ‘la prime de pratique intégrée’. Le montant maximum de cette prime s’élève à € 6.000. 

Le montant de votre prime de pratique intégrée en médecine générale dépend des conditions auxquelles vous répondez en tant que médecin généraliste.

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En tant que médecin généraliste, vous percevez annuellement un honoraire pour la gestion du dossier médical global (DMG).

Les honoraires de disponibilité sont des honoraires forfaitaires que l'INAMI paie aux médecins généralistes qui participent à un "service de garde organisé". Il s'agit d'un service de garde auquel l'ensemble de la population d'une zone de garde peut faire appel pour des soins médicaux. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant les honoraires de disponibilité et la manière d'en faire la demande.

L'accréditation est à considérer comme une sorte de label de qualité que les médecins obtiennent lorsqu'ils participent à un ensemble d'activités de formation continue et qu'ils exercent leur activité conformément à certaines normes de qualité.

Les médecins généralistes qui respectent totalement ou partiellement les tarifs de la convention reçoivent chaque année un statut social de l'INAMI.

En tant que maître de stage pour les médecins spécialistes en formation (MSF), vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une indemnité.

Le nouveau code médical stipule que chaque médecin doit participer à la garde médicale ou à l'astreinte en fonction de son expertise, sous réserve d'une éventuelle exemption par l'autorité compétente.

L'accréditation est une sorte de label de qualité attribué aux médecins lorsqu'ils suivent une formation continue régulière et exercent leur profession selon certaines normes de qualité.

Les médecins qui adhèrent totalement ou partiellement à l'accord national médico-mutualiste bénéficient d'un avantage financier que l’on appelle le statut social du médecin.

La réforme de la nomenclature est un projet qui figure à l'ordre du jour politique depuis quelque temps déjà et se déroule en trois phases. Entre-temps, le Conseil Technique Médical de l'INAMI, présidé par le dr Bart Dehaes (photo), poursuit ses travaux. La nomenclature est en constante adaptation.

Si vous étiez conventionné partiellement en 2023 et que vous souhaitez vous déconventionner suite au nouvel accord, il vous sera au préalable demandé de (re)confirmer votre statut de conventionné partiel.

L’Accord national médico-mutualiste pour 2024-2025, conclu le 19 décembre 2023, est publié est publié au Moniteur du 5 février. A partir de la publication, vous avez 30 jours, soit jusqu' au 6 mars 2024, pour vous déconventionner ou vous conventionner partiellement via ProSanté.

Mais que signifie se conventionner (partiellement) et se déconventionner et que devez-vous faire ?

La discussion sur l'interdiction de suppléments d’honoraires pour les patients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) a été tranchée en faveur de l’ABSyM. L'interdiction est reportée à 2025 et ne s'appliquera qu'à un groupe prioritaire de patients aux revenus limités. C'est ce que prévoit l'accord médico-mutualiste conclu dans la nuit du 19 au 20 décembre2023 pour une période de deux ans. Le nouvel accord comprend également une série de mesures substantielles pour les médecins généralistes.

Le Conseil général, dans lequel les médecins n’ont pas de droit de vote, a approuvé aujourd’hui, le 16 octobre 2023, la proposition budgétaire pour 2024, avec 15 voix pour et 5 abstentions de la part des organisations patronales. Aucune proposition du banc médical à la médico-mut n’a été retenue. Il n’y a pas d’argent pour de nouvelles initiatives médicales. Le démantèlement des soins médicaux se poursuit tant pour la 1ère ligne que pour la 2ème ligne, à l’exception de la santé mentale. 

A l’approche des élections médicales qui auront lieu du 6 juin au 26 juin prochain, nous vous présentons une sélection des réalisations les plus importantes que l’ABSyM a obtenues pour vous. Nous vous le répéterons sans cesse : il très important que vous participiez au vote lors des élections médicales de juin.

Le slogan « Votre avenir est notre priorité » est au cœur de notre campagne dans laquelle BVAS se présente comme un syndicat de médecins constructif et tourné vers l'avenir. Comment voyons-nous votre avenir ? Qu'est-ce qui nous différencie des autres syndicats ? Et surtout : pourquoi est-il absolument nécessaire de voter pour l'ABSyM en juin ?

Durant les élections médicales, les figures de proue de l’ABSyM s’adressent directement à tous les médecins. Chaque vidéo comporte un module pratique avec des explications sur la procédure électorale. Nos figures de proue se retrouvent également dans la brochure qu’ont reçue l’ensemble des 60.000 médecins belges.

Vous recevrez une rémunération équitable, conformément à l'arrêté royal du 21 avril 1983 (art. 34 relatif à « l'établissement du règlement détaillé de l'agrément des médecins spécialistes et médecins généralistes ».
Par rémunération équitable, on entend le salaire de base et le salaire complémentaire (en cas d'opting-out) visés à l'art. 7 §2 de la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail.

En tant que médecin spécialiste en formation vous devez accomplir un certain nombre de démarches administratives,  notamment : décrocher un stage, s'inscrire à l'Ordre des médecins, demander un numéro INAMI, introduire un plan de stage et rédiger le rapport de stage. Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches.

Les médecins en formation sont en principe couverts par le statut sui generis. Pendant la période de stage, vous percevrez un salaire et une partie de la protection sociale des salariés, notamment en matière de maladie et d'invalidité, de congé parental et d'allocations familiales. Lorsque vous démarrez en statut sui generis, vous bénéficiez immédiatement de tous les avantages sociaux liés à ce statut. Cependant, en cas de chômage, vous n'êtes pas protégé. Le stage ne donne pas droit non plus à la pension, au pécule de vacances et au treizième mois.

En tant que médecin spécialiste en formation, vous pourriez avoir besoin de soutien psychologique. 
Et que faire en cas d'agression ou de violence ?  Ci-dessous, vous trouverez tous les liens utiles

Vous trouverez ici un aperçu de quelques liens d'organismes et instances qui peuvent vous être utiles en tant que médecin spécialiste en formation :

Le nouvel accord médico-mutualiste entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée de 2 ans.  Un point essentiel de cet accord est l'interdiction des suppléments pour les patients bénéficiaires de l'intervention majorée.  L'accord prévoit également des mesures conséquentes pour les généralistes.

En tant que médecin généraliste en formation vous devez accomplir un certain nombre de démarches administratives,  notamment : décrocher un stage, s'inscrire à l'Ordre des médecins, demander un numéro INAMI, introduire un plan de stage et rédiger le rapport de stage. Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches.

Le statut social des médecins généralistes en formation est un statut sui generis. En raison de ce statut, les MGF bénéficient d'un certain nombre d'avantages sociaux des employés. Nous mentionnons également les avantages sociaux qui n'ont pas été inclus dans le statut social des médecins généralistes en formation.

Vous trouverez ici un aperçu de quelques liens d'organismes et instances qui peuvent vous être utiles en tant que médecin généraliste en formation :

Avant même de terminer votre formation, il est préférable de demander votre agrément, ainsi que votre accréditation provisoire. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des formalités que vous devez accomplir si vous vous installez en qualité d’indépendant ou d’employé.

Financement à l’acte, financement forfaitaire ou New Deal ? Quel sera votre mode de financement ?

Depuis le 1er janvier 2022, tous les médecins généralistes peuvent appliquer le régime du tiers-payant pour tout patient et pour toute prestation médicale. Vous n'êtes pas obligé d'appliquer ce système, excepté dans certains cas.

Si vous êtes retraité ou si vous avez fait une demande de pension, vous pouvez demander la prolongation de votre accréditation selon votre régime de fin de carrière.