Quelles indemnités après la pension ?
L’ABSyM s'est toujours engagée dans une politique qui encourage la collaboration entre les médecins âgés et les jeunes médecins et donne aux médecins retraités la possibilité, s'ils le souhaitent, de continuer à exercer leurs activités professionnelles au rythme de leur choix. Nous nous réjouissons d’ailleurs que la limite de revenus pour celles et ceux qui continuent à exercer après la retraite ait été supprimée. Grâce à l’ABSyM également, les médecins conventionnés continuent à bénéficier du statut social INAMI après leur retraite, sous forme de prime. Nous continuerons à œuvrer pour une politique de fin de carrière solide et flexible pour tous les médecins. Il serait dommage de perdre les connaissances et les compétences de nos collègues expérimentés !
A quelles allocations avez-vous encore droit lorsque vous atteignez l'âge de la retraite ? Si vous continuez à exercer la profession de médecin après votre départ à la retraite, vous continuerez bien entendu à bénéficier des mêmes indemnités que vos autres collègues. Pour un certain nombre d'avantages, les conditions sont assouplies pour les médecins en fin de carrière même si par ailleurs, elles sont plus difficiles à atteindre étant donné la réduction de l’activité.
Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu de ces avantages et des changements auxquels il faut être attentif.
1. Statut social INAMI ou prime de remplacement
L'année au cours de laquelle vous percevez une pension de retraite légale en tant que médecin (partiellement) conventionné, vous conservez le droit au statut social INAMI. Si vous restez actif après avoir pris votre retraite, vous ne pourrez peut-être plus bénéficier du statut social INAMI en tant que pension libre complémentaire (PLCI).
Les médecins conventionnés qui restent actifs après la retraite ont droit à une prime équivalente aux avantages sociaux appliqués dans le cadre des accords. Ils ou elles doivent avoir effectivement pris leur retraite et remplir les mêmes conditions que celles applicables aux médecins qui souhaitent bénéficier du statut social dans le cadre des accords médico-mutuellistes.
2. Accréditation
Les médecins qui jouissent déjà de leur pension ou qui ont introduit une demande de pension peuvent introduire une demande de prolongation de leur accréditation dans le cadre du régime de fin de carrière. Ils peuvent décider eux-mêmes de prolonger leur accréditation soit annuellement soit tous les trois selon le régime de fin de carrière.
Lorsque vous faites la demande de régime de fin de carrière, une dérogation au seuil d’activité minimum est autorisée. Aucun minimum n'a été fixé. Cependant, vous devez continuer à répondre aux conditions en matière de peer review et de formation continue et introduire, annuellement ou tous les 3 ans, au groupe de direction de l’accréditation vos preuves de participation aux GLEM’s et formation continue
Vous pouvez prolonger votre demande aux nombres d'années autorisé par votre situation. La prolongation doit être introduite au moins 2 mois avant la fin de votre période d'accréditation en cours via l'application web de gestion des accréditations.
3. Prime de pratique intégrée pour les médecins généralistes
Si vous êtes médecin généraliste actif et que vous utilisez un progiciel agréé, vous avez droit à la prime de pratique intégrée. Le montant de la prime augmente à mesure que vous remplissez des conditions supplémentaires. Si, en revanche, vous n'atteignez pas le minimum d'activité, vous n'y aurez plus droit.
Si, au 1er janvier de l'année de cotisation, vous disposez depuis 5 ans ou plus de votre numéro INAMI en tant que médecin généraliste (code compétence -003 ou -004), vous devez avoir facturé un minimum de 25.000,- € de prestations à l'assurance maladie obligatoire assurance (assurance soins de santé) durant l'année de la prime . Vous devez également être inscrit à un service de garde organisé (ou le cas échéant, en être dispensé).
4. Prime de soutien pour les médecins généralistes
En tant que médecin généraliste actif en Flandre (y compris Bruxelles), vous pouvez percevoir une contribution aux charges salariales d'au moins 1/3 ETP d'un assistant ou d'un infirmier praticien. Dans la nouvelle réglementation, il n'y a plus d'exigence d'un nombre minimum de DMG mais vous devez faire partie du cercle de votre région.
Si vous aviez déjà perçu une indemnité de télésecrétariat médical avant 2023, vous pouvez encore demander cette indemnité pendant encore 1 à 5 ans.