Questions déontologiques

L'Ordre des Médecins est une institution de droit public qui a pour objet la protection de la santé publique par la promotion et le contrôle du bon exercice de la profession médicale. La mission disciplinaire de l'Ordre des médecins répond à ce principe. Bien sûr, personne ne souhaite être poursuivi. Pourtant, des centaines de plaintes sont déposées chaque année. Une mission disciplinaire peut donc arriver à n'importe quel médecin. Qu'il s'agisse d'une complication, d'une erreur ou d'attentes trop élevées de la part du patient, en tant que médecin, vous pouvez être confronté à des soins différents ou vécus différemment de ce qui était prévu. Pour éviter que cela ne mène à une procédure disciplinaire, une bonne communication est cruciale. Les patients disent souvent qu’il est important que leur plainte soit entendue.

Inversément, si vous estimez qu'un confrère viole les principes éthiques de la profession, de respect, d'intégrité et de responsabilité dans ses relations avec vous, vous pouvez déposer une plainte auprès du Conseil provincial auprès duquel le confrère exerce son activité médicale. La plainte doit être adressée par écrit au conseil provincial compétent. Elle doit contenir l'identité et les coordonnées du plaignant ainsi qu'une description concrète des faits (notamment le lieu et la date de ceux-ci) et permettre d'identifier le ou les médecins concernés. Il est permis de déposer une plainte par voie électronique. Cependant, la Commission ne vous informera que de l'état d'avancement du traitement de la plainte. Aucune sanction disciplinaire ne sera communiquée électroniquement.

Outre ce pouvoir disciplinaire, les conseils provinciaux disposent également d'un pouvoir consultatif. Ils peuvent donner des conseils aux médecins inscrits sur leur liste, de leur propre initiative ou à leur demande, sur des questions de déontologie médicale. Si vous avez des questions concernant la déontologie, vous pouvez contacter votre Conseil provincial.