Démarches administratives MSF
1. Trouver votre stage
Quelques jours après votre proclamation, le SPF Santé Publique enverra automatiquement à votre domicile votre visa par voie postale. Votre visa est en quelque sorte votre "autorisation à pratiquer" et est absolument nécessaire pour pouvoir travailler en tant que médecin. Une fois délivré, le visa reste disponible sur le portail électronique du SPF Santé Publique.
Vous avez un diplôme étranger et vous souhaitez demander un visa pour travailler en Belgique ?
Dans ce cas, faites d'abord une demande de reconnaissance auprès de l'une des Communautés :
- Pour les dossiers néerlandophones, vous pouvez vous adresser à l'Agentschap Zorg en Gezondheid
- Pour les dossiers francophones, vous pouvez vous adresser à la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Pour les dossiers germanophones, vous pouvez vous adresser à la Communauté germanophone
Une fois votre reconnaissance obtenue par la Communauté, le SPF Santé Publique vous enverra automatiquement votre visa d'accès à la profession.
2. S'inscrire à l'Ordre des Médecins
L’inscription à l'Ordre des Médecins doit avoir lieu avant le début de votre premier stage. Il s’agit-là d’une obligation légale pour tous les médecins qui souhaitent exercer la médecine de manière temporaire ou permanente en Belgique.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Un numéro d’ordre vous sera attribué. Ce numéro sera mentionné sur tous les documents officiels.
Pour les médecins disposant d’une carte d’identité étrangère, une inscription manuelle est prévue.
Les documents suivants doivent être transmis/remis :
- une copie de votre carte d’identité,
- une certificat de bonne vie et mœurs (formulaire type I, gratuit, valable 3 mois),
- l’attestation d’acceptation de la faculté médecine,
- le visa délivré par le SPF Santé publique.
3. Introduire votre plan de stage à la DAPSS, (Direction de l’Agrément des Prestataires de Soins de Santé).
L'ensemble de votre programme de formation est défini dans votre plan de stage. Il donne un aperçu de vos futurs stages et comprend des informations sur vos maîtres de stage. Vous en êtes responsable et vous devez l'élaborer en collaboration avec votre maître de stage coordinateur.
Ensuite, il doit être approuvé par la communauté à laquelle appartient votre université. Dès que vous avez reçu l’attestation de l'Ordre, vous devez, dans les quatre mois suivant le début du stage, soumettre votre plan de stage pour approbation à la DAPPS, qui vérifiera si toutes les conditions sont remplies.
Cliquez ICI pour l’information complète concernant l’obtention de l’approbation de votre plan de stage.
4. Obtention du numéro INAMI
Dès que votre plan de stage est approuvé, il est automatiquement transmis à l’INAMI. L’INAMI est alors chargé de transmettre à votre domicile votre numéro INAMI y compris votre « code de compétence » (le chiffre 0 suivi des deux premiers chiffres de votre discipline).
Vous avez besoin de votre numéro INAMI afin d'attester auprès de l'assurance-maladie les prestations médicales prises en considération pour le remboursement des patients. Le numéro INAMI est un numéro d'identification unique, que vous devez mentionner sur tous les documents officiels liés à votre pratique (prescription, certificats, etc.). Ce numéro changera au cours de votre parcours, car le code de compétence (les trois derniers chiffres) changera une fois que vous serez reconnu comme médecin.
Pour obtenir votre numéro INAMI vous ne devez rien faire. Une fois que l’INAMI est en possession du document ad hoc, votre numéro vous sera transmis automatiquement.
5. Inscription à une mutuelle de votre choix
En Belgique, tout le monde est obligé de souscrire une assurance-maladie. En tant que médecin spécialiste en formation, vous travaillez sous le statut sui generis. Vous ne pouvez, dès lors, plus être affilié à l’assurance-maladie au nom de vos parents et vous devez vous affilier à une caisse d'assurance-maladie reconnue de votre choix. Si vous ne souhaitez pas devenir membre d'une caisse d'assurance-maladie, vous pouvez vous affilier gratuitement à la 'Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité'.
Les caisses ou mutuelles d'assurance-maladie prennent en charge les interventions pour :
- les soins médicaux,
- les indemnités en cas d’incapacité de travail,
- les indemnités pendant le congé de maternité.
6. Inscription à l'université
Au début de chaque année académique, en tant que MSF, vous devez vous réinscrire à l'université de votre choix. Les universités ont toutes une page web dédiée aux médecins spécialistes en formation.
Vous y trouverez diverses informations telles que des points de contact utiles, une présentation générale des programmes de master proposés par l'université, ainsi qu'une description des conditions d'admission et un renvoi vers d'autres canaux utiles tels que le e-portfolio Medbook.
Les associations assistantes y sont également présentées. Ces associations représentent les intérêts de tous les médecins spécialistes en formation dans l'université concernée.
7. Soumettre le carnet de stage à la commission d'agrément
A la fin de chaque année de formation, vous devez remettre votre carnet de stage (ou MEDBOOK) de l'année écoulée dans les 6 mois suivant la date anniversaire de l'entrée en stage. Celui-ci doit être le plus détaillé possible et signé par votre maître de stage.
Pour ce faire, vous devez envoyer divers documents à la DAPSS.
Cliquez ICI pour connaître les délais mais également les documents à transmettre.