Modèle de financement des médecins généralistes
En Belgique, il existe actuellement deux modes de financement des soins de première ligne.
- Le premier mode est le financement à l’acte. Il s’agit-là du mode de financement de la grande majorité des médecins généralistes.
- La deuxième mode est le financement forfaitaire, actuellement possible pour le financement de la médecine générale, entre autres.
Avec le New Deal, le ministre Vandenbroucke veut mettre au point un troisième mode de financement plutôt mixte.
Sur cette page, vous trouverez plus d'informations sur les trois modes de financement afin que vous puissiez faire le meilleur choix pour votre cabinet.
L'ABSyM est convaincue qu'un système de santé qui rémunère les médecins principalement à l'acte reste la meilleure garantie d'une médecine de qualité. Nous ne sommes pas opposés aux honoraires forfaitaires en tant que tels, mais les considérons comme un complément à la rémunération à l'acte. A l’heure actuelle, près d'un quart du revenu du médecin généraliste est constitué d'honoraires forfaitaires. Et cela est amplement suffisant !
Aujourd'hui, le paiement à l’acte, souvent contesté à tort, est le mode préféré par la grande majorité du corps médical. L'ABSyM continuera à le défendre.
Financement à l’acte
Dans ce mode de financement, les médecins généralistes sont largement rémunérés à la prestation, dont le montant est fixé dans la nomenclature. Avec, notamment le paiement anticipé des DMG, la prime de pratique intégrée, les trajets de soins... les médecins généralistes qui optent pour ce mode de financement sont d'ailleurs déjà partiellement financés sur une base forfaitaire par patient ou pour leur pratique.
Financement forfaitaire
Dans le cadre du financement forfaitaire, le prestataire de soins reçoit un montant fixe par patient inscrit et par mois. Il est responsable de la continuité et de la qualité des soins au patient.
Le principe de base du système de paiement forfaitaire est que le médecin généraliste n'est pas payé à la prestation, mais reçoit un montant mensuel fixe par patient inscrit pour lequel il est responsable de la continuité et de la qualité des soins. En ce qui concerne la médecine générale, ce montant forfaitaire couvre également la gestion du dossier médical global du bénéficiaire. En principe, un prestataire de soins qui adhère à une convention de paiement forfaitaire ne peut plus travailler dans un mode de financement à l’acte. Pour le patient, le libre choix du prestataire de soins de santé doit rester essentiel. Or, les soins dans un système forfaitaire nécessitent une inscription.
New deal
Avec le New Deal, le ministre Vandenbroucke souhaite s'orienter vers des soins financés plus intégrés. Les principales questions que nous nous posons sont : que devraient pouvoir garantir les pratiques de médecine générale en termes de soins, quelles sont les ressources nécessaires à cet effet et comment les financer de manière stable ?
Dans le New Deal, le mode de financement des médecins généralistes doit (1) être suffisamment stimulant, (2) préserver l'accessibilité des patients et l'améliorer si nécessaire, en accordant une attention particulière aux patients vulnérables, (3) privilégier la continuité des soins et la disponibilité, (4) rémunérer correctement les médecins généralistes pour les tâches effectuées pendant et en dehors des consultations, (5) permettre la délégation de tâches, (6) fixer les bons incitants, notamment pour la prévention, la gestion de la population, la coopération multidisciplinaire, la qualité, la disponibilité, etc. (7) éviter à la fois la surconsommation et la sous-consommation, et (8) rechercher au maximum la simplification administrative.
Sur la base des conclusions du groupe de réflexion, des groupes de travail et de la vaste enquête menée auprès des médecins, ce nouveau mode de financement sera développée en collaboration avec la Commission nationale médico-mutualiste. Après sa mise en œuvre, les médecins pourront adhérer librement à ce nouveau mode de financement.
Pour obtenir les informations les plus récentes, n’hésitez pas à consulter le site de l’INAMI.