Réforme de la nomenclature

La réforme se déroule en trois phases :

• Phase 1 : restructuration et adaptation de la description des prestations (2020-2021) ;
• Phase 2 : établissement des corrélations entre les différentes prestations sur la base critères objectifs (2022-2023) ;
• Phase 3 : évaluation des frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation des prestations médicales (2021-2025).

La réforme de la nomenclature était initialement soutenue par trois équipes scientifiques :

(1) Une équipe de l'ULB dirigée par les professeurs Pirson et Leclercq, en charge des prestations techniques médico-chirurgicales ;

(2) Une équipe de Möbius chargée des actes médico-techniques informatisés et assimilés ;

(3) Une équipe de l'UGent dirigée par le professeur Annemans, chargée des consultations et des actes assimilés. À la fin de la phase I, le travail de l'équipe d'Annemans a été repris par les deux autres équipes. L'équipe de l'ULB a également été rejointe par des experts de la KU Leuven.

L'accord médico-mutualiste pour 2021 décrit l'importance de ce projet de grande envergure comme suit : « Cette réforme est cruciale dans le cadre de la réforme du financement des hôpitaux mais aussi en vue de corriger des différences de revenus déraisonnables entre médecins généralistes et médecins spécialistes et entre médecins spécialistes entre eux. Une adaptation de la nomenclature aux nouveaux modèles de prestation des soins (télémédecine, soins multidisciplinaires, …) est indispensable. » [1]

La phase 1a, la cartographie des problèmes actuels de la nomenclature, a été achevée comme prévu à la fin du mois de mai 2021.

La phase 1b, la réécriture et la normalisation internationale de la nomenclature existante, dans le cadre de laquelle la possibilité de la scinder en honoraires techniques et intellectuels a déjà été examinée, a également été achevée à la fin de 2021, à l'exception de quelques disciplines et des consultations.

À la demande de la Commission nationale médico-mutualiste, les phases suivantes ont été lancées en parallèle en 2021. La CNMM a également décidé qu'à partir de 2022, une attention particulière serait prêtée à trois secteurs : la biologie clinique, l'imagerie médicale et la médecine nucléaire ; cette mission a été confiée au Professeur Kips du cabinet Vandenbroucke :

« La CNMM souhaite que toutes les parties prenantes prennent des mesures rapides pour distinguer de façon transparente et standardisée, au sein des honoraires de tous les médecins, la partie « honoraires médicaux destinés à couvrir tous les frais directement ou indirectement liés à l’exécution de prestations médicales et non couverts par d’autres sources » de la partie « honoraires destinés à couvrir la prestation du médecin ». Cet ajustement ne peut être dissocié de la réforme du financement des hôpitaux. » [1]

Entre-temps, le Conseil Technique Médical de l'INAMI, présidé par le Dr Bart Dehaes (ABSyM), poursuit ses travaux. La nomenclature est constamment adaptée, mais les travaux des deux équipes scientifiques sont également pris en compte afin d'éviter des adaptations contradictoires.