Communiqué de l'ABSyM: L’ABSyM va en recours contre la loi et l’arrêté royal tiers payant obligatoire
29 octobre 2015
communiqué de presse
Le gouvernement, lié par un accord de majorité, a publié, aux mois d’août et de septembre, la loi et l’arrêté royal instaurant le régime du tiers payant obligatoire (TPO). Cette mesure porte ses effets à l’égard des patients enregistrés comme bénéficiaires de l’intervention majorée …