Communiqué: Prise de position du Front contre le TPO
17 décembre 2015
Prise de position du Front contre le TPO
Le 17 décembre 2015.
Le Front contre le Tiers Payant Obligatoire, constitué par l’ABSyM-BVAS, le SVH, Axxon, l’AIIB et l’Unplib, estime que tout prestataire de soins a le droit de percevoir ses honoraires en temps réel au moment où il a effectué sa prestation.
Il propose d’adopter rapidement le système e-Fact. Les opérations suivantes ont lieu en temps réel :
- le prestataire envoie immédiatement par voie électronique l’attestation de soins (ASD) à la mutuelle ;
- le patient paie par carte bancaire ;
- la mutuelle rembourse en temps réel le patient de ce qu’il doit être remboursé ;
- le prestataire délivre au patient un document justificatif détaillé (montant des honoraires, remboursement, ticket modérateurs, …).
Puisque toutes les opérations se passent en temps réel, le prestataire perçoit ses honoraires immédiatement, les mutuelles reçoivent les ASD au format électronique, elles contrôlent l’assurabilité en temps réel et le patient est remboursé immédiatement. Techniquement, c’est tout à fait possible : les transactions bancaires nous le démontrent tous les jours.
Les mutuelles doivent trouver un accord avec les banques pour que les deux opérations soient simultanées et éviter le risque de non-paiement par la banque sous prétexte que le patient n’a pas suffisamment de liquidités sur son compte. Le coût de l’opération doit être assuré par les frais administratifs des mutuelles.
Le système, contrairement au tiers payant (TP), n’invite pas à la fraude ou à la surconsommation et ne doit donc pas entraîner de contrôle particulier ni de risque budgétaire.
Ce système n’est pas compatible avec le TP, il s’agit d’une alternative et pas d’une technique qui s’ajoute au TP.
Le Front contre le TPO est conscient qu’il faudra probablement une année pour rendre le système effectif, il veut le renoncement de toute sanction concernant l’obligation du tiers payant en attendant son évaluation et la réalisation pratique du système proposé ci-dessus.
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.