Communiqué de l'ABSyM: Accord médico-mutualiste 2016 - 2017
22 décembre 2015
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Accord médico-mutualiste 2016 - 2017
Dans un contexte budgétaire déplorable, un accord médico-mutualiste a finalement pu être conclu. La négociation a connu des moments de tension exacerbés. L’ABSyM salue le travail infatigable de M. De Cock et la qualité des contacts noués avec la cellule stratégique de Mme la Ministre de Block. Les dépenses en assurance-maladie sont strictement verrouillées avec une suppression de l’index et une norme de croissance d’1,5% inférieure à la croissance réelle des dépenses.
Malgré tout, un certain nombre de mesures ont pu être prises dans l’accord actuel qui, à défaut de financer des nouvelles initiatives de façon satisfaisante, ouvrent des chantiers innovants qui amélioreront la prise en charge des patients et l’accessibilité aux soins de santé.
Le dossier médical global est revalorisé financièrement pour les malades chroniques, les décisions prises dans le plan e-Santé de la Ministre de Block sont également incorporées dans le dossier médical global. L’accent est mis sur la promotion de soins intégrés dans le domaine des pathologies chroniques, notamment en matière de diabète. L’affaire des postes de garde de médecine générale, qui était à l’avant-plan en raison du gel du budget décidé par la Ministre, trouve une solution élégante qui garantit la pérennisation du système, l’agrément des postes de garde qui avaient déjà entamé le parcours de reconnaissance à l’INAMI et qui permet l’agrément de nouveaux postes de garde sous condition de respecter un cahier de charges tenant compte d’une ouverture suffisante à la population pendant les week-ends, de la conclusion d’un cadre de protocole d’accord avec les services d’urgence hospitalière, d’une standardisation des coûts.
Des mesures sont prises en matière d’accessibilité aux soins, parmi lesquelles l’amélioration de la transparence par la création d’un système d’évaluation des honoraires qui seront préalablement présentés aux malades hospitalisés, évaluation qui constituera un engagement réciproque entre le malade et le médecin. Dans le même ordre d’idées, les partenaires de l’accord médico-mutualiste consacreront les deux années à venir à se livrer à une analyse de fond sur tous les problèmes et difficultés liés à la facturation d’honoraires libres.
À titre de garantie, les conditions de résolution de l’accord ont aussi été précisées, stipulant la résolution automatique de l’accord en cas d’intervention légale ou réglementaire dans le secteur des honoraires supplémentaires ou de l’extension du tiers payant obligatoire, et dans le cadre d’économies qui seraient imposées en dehors des règles légales actuellement d’application sur le respect des objectifs budgétaires.
Pour conclure, il s’agit d’un accord qui, à défaut de pouvoir satisfaire un certain nombre de besoins en raison de la non-disponibilité de masse budgétaire, permet en tout cas d’essayer d’innover en matière de relations entre médecins, malades et mutuelles pour tout ce qui concerne la facturation d’honoraires et l’accessibilité des patients aux soins.
Dr J. de Toeuf
Président
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.