Présentée au Gouvernement en mars 2021, il aura fallu plus d'un an pour que la Chambre l'approuve. Quelques propositions initiales ont été retirées lors des discussions entre ministres. La centralisation excessive et risquée des données de santé, la mise en sujétion des prestataires à l'administration et aux mutuelles, la quasi-interdiction (à peine de sanctions lourdes) de la liberté thérapeutique, la prépondérance de la norme dans le diagnostic et le traitement, annoncent la suite : pas de remboursement des prestations aux patients qui ne s'inscrivent pas dans la trajectoire administrative.