Accord '24 - '25

Si vous étiez conventionné partiellement en 2023 et que vous souhaitez vous déconventionner suite au nouvel accord, il vous sera au préalable demandé de (re)confirmer votre statut de conventionné partiel.

L’Accord national médico-mutualiste pour 2024-2025, conclu le 19 décembre 2023, est publié est publié au Moniteur du 5 février. A partir de la publication, vous avez 30 jours, soit jusqu' au 6 mars 2024, pour vous déconventionner ou vous conventionner partiellement via ProSanté.

Mais que signifie se conventionner (partiellement) et se déconventionner et que devez-vous faire ?

Le Conseil général, dans lequel les médecins n’ont pas de droit de vote, a approuvé aujourd’hui, le 16 octobre 2023, la proposition budgétaire pour 2024, avec 15 voix pour et 5 abstentions de la part des organisations patronales. Aucune proposition du banc médical à la médico-mut n’a été retenue. Il n’y a pas d’argent pour de nouvelles initiatives médicales. Le démantèlement des soins médicaux se poursuit tant pour la 1ère ligne que pour la 2ème ligne, à l’exception de la santé mentale. 

La discussion sur l'interdiction de suppléments d’honoraires pour les patients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) a été tranchée en faveur de l’ABSyM. L'interdiction est reportée à 2025 et ne s'appliquera qu'à un groupe prioritaire de patients aux revenus limités. C'est ce que prévoit l'accord médico-mutualiste conclu dans la nuit du 19 au 20 décembre2023 pour une période de deux ans. Le nouvel accord comprend également une série de mesures substantielles pour les médecins généralistes.