Où s'arrêtent les droits du patient et où commencent les droits du médecin

Samedi 26 novembre 2022 - de 9h00 à 12h30

Accréditation demandée en éthique et économie

Formule hybride

(Webinaire en direct et présence physique au centre BluePoint de Liège)

Cette année marque les 20 ans de la Loi sur les droits du patient. L’occasion pour nous de nous pencher sur ces droits mais également sur ceux du médecin. Si les patients ont vu leurs droits consacrés dans un texte dédié à cet effet, ce n’est pas le cas des médecins. Cela ne veut pourtant pas dire qu’ils en sont démunis.

Au travers d’une analyse principalement de la Loi sur les droits du patient, de la Loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé, du RGPD, de la jurisprudence et de la déontologie, nos orateurs vont tenter de délimiter les droits des uns et des autres.

Après une remise en contexte de la thématique et un aperçu global de ces différents droits, nous aborderons plus spécifiquement le droit à l’information et le consentement du patient sous ses différents aspects.

Nous passerons ensuite un long moment sur le dossier médical (classique et informatisé). Dans un premier temps, notre orateur passera en revue les obligations liées à ce dossier (de tenue, de conservation, son contenu,…) en faisant un focus sur l’aspect informatique. Dans un second temps, un autre orateur se penchera sur la question de l’accès à ce dossier médical avec les possibilités de transfert de données de santé et les risques de violation. Les droits du patient sur ses données, notamment au regard du RGPD et de la Loi qualité, seront abordés.

Nous passerons ensuite à l’étude de deux situations particulières à la lumière des droits des médecins face aux droits des patients : le cas de la video et de la téléconsultation et le cas de l’euthanasie dont la loi aura 20 ans cette année avec, à la clef, un projet de réforme.

Les PowerPoint se trouvent ci-dessous :