Salaire du médecin spécialiste en formation
Dans la convention collective du 19 mai 2021, ces rémunérations ont été concrétisées et des montants minimaux ont été fixés. La rémunération équitable est versée par votre maître de stage ou par l'hôpital dans lequel vous effectuez votre stage. Les montants minimaux du salaire de base mensuel pour le médecin spécialiste en formation est indexé annuellement. Pour l'année 2023, l'index est fixé à 8,14%.
Depuis le 1er janvier 2023, les montants d'application sont les suivants :
| Année de formation | Salaire mensuel minimum (48h) |
|---|---|
|
1ère |
€ 3.391,81 |
| 2ème | € 3 .500,80 |
| 3ème | € 3 .637,05 |
| 4ème | € 3.773,30 |
| 5ème | € 3.936,80 |
| à partir de la 6ème | € 4.100,30 |
Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu des indemnités complémentaires au salaire brut mensuel.
Les heures d'Opt-out
Le salaire de base doit être garanti pour une semaine de travail de 48 heures (sans tenir compte de l'opt-out). Sur la base d'un accord séparé, écrit et individuel, un maximum de 12 h d'heures de travail complémentaire peuvent être effectuées par semaine, par exemple pour assurer la garde. Un complément de salaire est prévu à cet effet, en plus du salaire de base. Dans le cas où, vous refusez le temps de travail supplémentaire, cela ne peut pas jouer en votre défaveur.
Les heures d'opt-out que vous effectuerez pendant cette période seront remboursées au minimum à 110% du salaire minimum de base par heure.
Les heures incomfortables
Une distinction supplémentaire doit être faite dans l’indemnité prévue entre heures confortables et heures inconfortables :
- Les heures confortables sont des heures prestées pendant la semaine de travail (du lundi au vendredi) de 8 h à 20 h.
- Les heures inconfortables sont les heures prestées pendant la semaine de travail de 20 h à 8 h ou pendant la fin de semaine ou un jour férié. Vous recevrez un montant plus élevé pour ces heures.
Le salaire minimum pour les horaires dits « inconfortables » est égal à 125 % du salaire minimum de base de l'heure en semaine et le samedi.
Les heures de travail prestées les dimanches et jours fériés sont remboursées à 150% du salaire horaire minimum de base.
Indemnités pour les gardes appelables
Les services de garde extra-muros où vous n'êtes pas censé arriver à l'hôpital dans les 20 minutes sont considérés comme des gardes de garde. Les heures de travail effectivement prestées à l'hôpital pendant la période de garde sont indemnisées comme temps de travail. Les autres heures, à savoir les heures de garde que vous pouvez effectuer à distance, ne sont pas prises en compte dans le calcul du temps de travail et donnent lieu à une indemnité dont le montant minimum est déterminé par la présente convention.
Indemnité de frais
Vous percevrez une indemnité mensuelle de frais de 100 €. Cette indemnité couvre, entre autres, les frais liés aux déplacements, à la téléphonie et à la télématique.
En ce qui concerne les dépenses que vous engagez en tant que médecin spécialiste en formation, voici encore un autre conseil important.
En tant que salarié (MSF) vous avez le choix de justifier des frais professionnels ou d'appliquer le forfait légal. Pour bénéficier du forfait légal, vous n'avez rien à déclarer dans la déclaration de revenus. La déduction fiscale du forfait s'effectuera alors automatiquement. Si vous optez pour les frais professionnels réels, il est nécessaire de bien conserver toutes vos pièces justificatives, reçus et factures.
Budget pour les activités scientifiques
Les activités scientifiques (telles que les frais de publication, les conférences, les stages de compétences) sont remboursées sur la base de frais réels justifiés d'un commun accord entre votre maître de stage et vous-même, ou font l'objet d'un budget spécifique. Les accords et montants concernant le remboursement des activités scientifiques doivent être explicitement mentionnés dans la convention de stage.
Vous recevrez un calcul de l'indemnité due sur la base des heures de travail que vous avez enregistrées. Au moins une fois par trimestre, l'enregistrement des heures de travail et le calcul des indemnités vous seront envoyés.