Vers un déblocage des dossiers Impulseo ?
7 septembre 2012
Le suivi administratif des demandes d’Impulseo 2 et 3, en exécution de l’Accord National du 17 décembre 2008, est un parcours difficile. En attendant une réponse de l’INAMI sur certaines questions pratiques, le Fonds de participation, partenaire de l’INAMI pour la gestion des demandes, ne traite plus les dossiers.
Le Fonds de participation a récemment décidé, de sa propre initiative et sans concertation, que seuls les regroupements de médecins généralistes qui disposent d’un numéro d’entreprise peuvent encaisser ce package financier. L’ABSyM est d’avis que, dans l’AR du 23 mars dernier qui détermine les modes de fonctionnement, cette condition supplémentaire n’est pas mentionnée.
Début juillet, le Fonds de participation, qui rédigent les dossiers de demande pour les regroupements de médecins généralistes, communique que « les demandes ne doivent plus nécessairement passer par les structures d’appui mais qu’il est vivement conseillé de le faire». L’ABSyM, sans aucune forme de consultation, n’était pas davantage au courant de cette décision autonome de la part du Fonds de participation.
Les deux décisions du Fonds de participation sont non seulement responsables d’une confusion administrative, mais elles retardent le traitement des dossiers d’une manière inacceptable. Le 16 et 28 août dernier, l’Absym a envoyé des lettres au Docteur Jo De Cock, président de la commission nationale médico-mutualiste de l’INAMI, en vue d’obtenir un éclaircissement.
Dr. Ri De Ridder, directeur-général de l’Inami, a proposé dans sa lettre du 31 août dernier une solution intermédiaire, qui pourrait débloquer les dossiers en cours. Là où le Fonds de participation exige que les regroupements de médecins généralistes aient un numéro d’entreprise pour encaisser leur package financier, Ri De Ridder laisse la possibilité de verser les montants sur les comptes des médecins généralistes qui font partie de ce regroupement. Deux conditions sont liées à cette solution provisoire : le médecin généraliste doit avoir son propre numéro d’entreprise et sa collaboration avec le regroupement doit être reprise, par écrit, dans un contrat. La réponse de l’INAMI ne communique rien sur la décision unilatérale du Fonds de participation que la demande d’Impulseo ne doit plus nécessairement passer par une structure d’appui et les questions reprises dans la lettre de l’ABSyM datée du 28 août dernier sont toujours restées sans réponse. Pour éviter d’autres retards supplémentaires, il est impératif pour l’ABSyM que l’INAMI puisse donner une réponse claire aux problèmes en question.
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