Un soutien massif au déconventionnement collectif

11 décembre 2024

En cette période d'incertitude politique et d’un budget de douzièmes provisoires, il y a une grande « volonté de déconventionnement » parmi les médecins néerlandophones. Une enquête en ligne menée par l’ABSyM montre que six médecins sur dix sont favorables à une dénonciation collective de l'accord médico-mutualiste si le syndicat décide de franchir ce pas. Mais individuellement aussi, on peut constater que de nombreux médecins envisagent de rompre l’accord à partir de janvier 2025.

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huisarts notities

Si une organisation représentative de médecins décide de rompre l’accord médico-mutualiste, l’accord cesse d'exister.  Il y a quelques jours, l’ABSyM a statué qu'il n'y avait pas de raisons suffisantes pour prendre cette mesure. Bien que la vigilance reste de mise, il semble que la norme de croissance de 2,5 % et l'indexation de 3,22 % seront garanties pour le moment, ce qui signifie que l'accord peut être maintenu. 

Un mandat de la base

Une enquête en ligne menée par l’ABSyM – à laquelle 389 médecins ont participé endéans les 24h de sa mise en ligne  – montre que plus de 60 % des médecins seraient favorables à une rupture « collective » de l'accord si le syndicat décidait de franchir le pas. Cela signifie que l’ABSyM a reçu le mandat de sa base pour rompre l'accord si elle l’estime nécessaire. 

Selon notre enquête, un certain nombre de médecins conventionnés envisagent désormais de dénoncer l'accord actuel sur base individuelle. Un sur cinq (20 %) déclare qu'il mettra fin à l'accord à partir de janvier. Près de la moitié (45 %) n'a pas encore pris de décision. En d'autres termes, seule une minorité (35 %) n'envisage pas actuellement l'option d'un déconventionnement. Un constat intéressant.

L'enquête fournit des informations qui nous sont très utiles en tant que syndicat. Les trois quarts des médecins (75 %) qui envisagent de se déconventionner souhaitent obtenir des conseils sur la meilleure façon d’en informer leurs patients. Et 66 % demandent que le syndicat explique clairement quelles seront les conséquences financières. Lorsqu'on les interroge sur leurs motivations, il semble que « l'insatisfaction à l'égard des décisions politiques » et « une plus grande liberté dans la fixation des honoraires » soient les facteurs déterminants.

Profession libérale

La décision du ministre Vandenbroucke d'étendre l'interdiction des suppléments d'honoraires dans la pratique ambulatoire bien au-delà du groupe de patients cibles n’y est pas pour rien. En effet, cela touche l’un des fondements d’un accord tarifaire : la liberté de ne pas être d’accord avec les tarifs imposés. Après tout, un accord tarifaire n’est pas une convention collective de travail. Un ministre qui porte atteinte à l'accord tarifaire porte aussi atteinte à la profession libérale.

« Les mots ne suffisent plus. Continuez à vous battre pour l'avenir de la profession libérale, en tant que syndicat ‘brandissez le poing’ » suggère l’un des participants. Et d’autres médecins sont sur la même longueur d’ondes.  Ou encore : « Un syndicat fort qui agit fort est essentiel. Le gouvernement joue souvent des jeux de pouvoir injustes qui s'avèrent être à sens unique au détriment des médecins (et des patients)."

Dr. Johan Blanckaert, président de l’ABSyM

Dr. Jos Vanhoof, président du VAS

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