L’ABSyM appelle les médecins à réfléchir individuellement au déconventionnement
26 novembre 2024
Le Cabinet restreint d’hier, n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur le budget de l’INAMI pour 2025. Cela n'augure rien de bon pour les chances de survie de l'accord médico-mutualiste.
Dans l'attente de plus de clarté sur le budget disponible pour les soins de santé en 2025, l’ABSyM conseille à tous les médecins de réfléchir individuellement à une éventuelle résiliation de l’accord médico-mutualiste en cours.
L'accord actuel a été conclu fin 2023 pour une période de deux ans : 2024 et 2025. Tout médecin ayant accepté l'accord pour 2024 a individuellement la possibilité de le rejeter pour 2025. Selon l'article 9.2 de l’accord, les médecins ont le droit de se déconventionner si :
- des mesures conduisant à une limitation des honoraires sont prises sans concertation ;
- des mesures sont prises unilatéralement pendant la durée de l’accord et portent atteinte à l'équilibre des droits et obligations des médecins.
Le délai de résiliation individuelle de l’accord par les médecins expire le 15 décembre prochain. Ceux qui souhaitent se déconventionner à partir du 1er janvier 2025 doivent donc le faire savoir au plus tard le 14 décembre via l'application web sécurisée ProSanté | INAMI.
Une fois déconventionné, vous serez totalement libre de fixer vous-même vos honoraires à partir du 1er janvier. N'oubliez pas d’y prévoir le statut social pour 2025. Et attention : l'interdiction des suppléments d'honoraires pour les patients BIM en ambulatoire à partir du 1er janvier 2025 continuera à s'appliquer pour vous aussi.
Attendre jusqu’au 2 décembre
Les organisations représentatives de médecins peuvent également résilier l’accord médico-mutualiste collectivement. Après mûre réflexion, l’ABSyM a décidé qu'il ne prendrait cette décision qu'après avoir pris connaissance et analysé le projet de budget que le ministre Vandenbroucke présentera à la Commission nationale médicomutualiste (medicomut) du 2 décembre prochain. Nous évitons ainsi que le statut social pour 2024 - un montant d'environ 200 millions d'euros - soit immédiatement perdu pour tous les médecins.
On peut lire dans la presse que, lors du conseil des ministres restreint d'hier, il a été décidé d'accorder un délai supplémentaire, soit jusqu'au 9 décembre, au formateur De Wever et aux partis pour tenter de former la coalition de l'Arizona. S’il n’y a pas d’avancée ce jour-là, le gouvernement sortant Vivaldi reconsidérera le budget de la santé.
L’ ABSyM ne souhaite pas réagir aux communiqués de presse. Nous attendons de voir si la proposition de budget que le ministre présentera le 2 décembre offre des garanties sur le maintien de l'index de 3,34% et de la norme de croissance de 2,5%. Si ce n'est pas suffisamment le cas, la rupture collective de l'accord sera probablement inévitable. Dans l’intérêt des médecins, l’ABSyM accorde donc encore quelques jours de répit au gouvernement. En même temps, nous avertissons le gouvernement qu’il ne faut plus tarder.
Vous pouvez compter sur l’ABSyM pour suivre de près l'évolution de la situation et vous informer de notre décision en temps utile. Soyez donc attentifs à nos informations dans les prochains jours et semaines.
Si l'impasse actuelle autour du budget de l'assurance maladie persiste, elle entraînera un démantèlement de l'ensemble du système.
En tant que plus grand syndicat médical, l’ABSyM ne veut pas prendre à la légère la situation de crise créée après le rejet du budget par le gouvernement lors de la séance du Conseil général. Il est de notre responsabilité de faire respecter les accords conclus par toutes les parties, y compris le gouvernement, et - dans la mesure du possible - de maintenir l'accord en cours pour ainsi garantir la sécurité tarifaire des patients. Mais cela n'est possible que si le gouvernement prend également ses responsabilités.
Pénurie de médecins
L’ABSyM a, par ailleurs, déjà mis en garde à plusieurs reprises contre une vague de déconventionnements qui risque d’arriver si, comme annoncé précédemment, l’honoraire de la téléconsultation devait être supprimé ou si le dossier des pseudocodes et/ou de la co-governance au sein des hôpitaux devait être bloqué. La situation est très grave et le mécontentement des médecins est immense.
Si l'impasse actuelle autour du budget de l'assurance maladie persiste, elle entraînera un démantèlement de l'ensemble du système, avec des listes d'attente plus longues et un degré élevé d'incertitude tarifaire pour les patients.
Etant donné un afflux déjà réduit, la pénurie déjà inquiétante de médecins (en ETP) ne fera que s'aggraver. Ceci est une mauvaise nouvelle, en particulier pour les régions à forte densité de patients ayant droit à une intervention majorée.
Dr Johan Blanckaert
Président de l’ABSyM
À propos de l'ABSYM
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Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
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