La ministre De Block : « Bientôt moins de pénuries de médicaments »
2 avril 2019
Pour réduire les indisponibilités de médicaments, une loi donnant priorité aux patients belges pour la livraison des médicaments par les grossistes-distributeurs a été adoptée à la Chambre. Un arrêté royal de la ministre de la Santé publique, Maggie De Block (Open Vld), renforcera l’obligation de livraison imposée aux entreprises pharmaceutiques. Le producteur devra livrer les médicaments dans les 72 heures.
« Il était inacceptable que des médicaments destinés à des patients belges ne trouvent plus le chemin de nos pharmacies mais bien celui de l'étranger, plus lucratif. Grâce à cette loi et l'arrêté royal, nous y mettons un terme, dans l'intérêt du patient », dit Maggie De Block.
Un grossiste-distributeur est un maillon important de la livraison de médicaments. Il s'agit d'une entreprise qui distribue les médicaments du producteur vers les pharmacies et les hôpitaux, en général quelques fois par jour. S'il place une commande auprès d'un producteur de médicaments, cette commande ne peut pas être refusée, et ce, dans l'intérêt de la santé publique.
Les médicaments destinés au marché belge prenaient parfois le chemin de l'étranger à cause des prix plus élevés. À cause de cela, les producteurs de médicaments ne fournissaient les grossistes-distributeurs belges qu'en petites quantités. Les patients belges étaient confrontés à des pénuries entre autre pour cette raison.
Afin d'éviter que ces médicaments ne se retrouvent à l'étranger, une loi a été votée, obligeant les grossistes-distributeurs à donner priorité au patient belge. Le grossiste-distributeur peut donc plus fournir que les pharmacies ou les pharmacies hospitalières belges ou les autres grossistes-distributeurs. L'exportation reste possible si le grossiste-distributeur a une licence, mais il perd alors sa priorité pour la livraison auprès du producteur.
Outre l'exportation, l'indisponibilité croissante était également causée par des problèmes de production ou des cas de force majeure. La présente loi offre une réponse aux problèmes dus à l'exportation.
L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) utilise désormais un arbre décisionnel avec plusieurs actions possibles pour remédier aux indisponibilités. La solution choisie dépend du niveau critique de la pénurie d'un médicament. Il est même possible d'importer des médicaments de l'étranger. À cela s'ajoute une plateforme destinée à la communication directe entre les producteurs, les grossistes, les pharmacies et pharmacies hospitalières et l'AFMPS.
Un groupe de travail de l'AFMPS, de représentants des pharmaciens, des producteurs et des grossistes-distributeurs a été créé il y a deux ans pour dessiner une solution. La loi adoptée découle directement de l'avis de ce groupe de travail.
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