Diminution d’impôts des généralistes débutants initiée par l’ABSYM
13 septembre 2011
Pour stimuler les généralistes à s’installer dans des zones qui connaissent une pénurie de généralistes, le Fonds d’Impulsion prévoit l’attribution unique d’un montant de 20.000 € à tous les généralistes qui commencent une nouvelle pratique, individuelle ou en groupe, dans des zones qualifiées de prioritaires. Le montant de 20.000 € doit aider au financement de leur installation et à traverser la phase de démarrage, parfois difficile, de leur pratique.
La prime est définitivement acquise après l’écoulement de la 5ème année à partir de la date de leur installation.
La prime de 20.000 € est cependant aujourd’hui considérée comme un revenu professionnel dans le chef du généraliste. Selon les règles, elle est taxable en tant que profit d’une profession libérale au sens des articles 23, §1, 2° et 27du Code des Impôts sur les Revenus 1992. Par conséquent, les médecins sont imposés sur la totalité du montant en une fois. S’ils ont fait des investissements, l’exonération est exclusivement possible via un amortissement réparti sur plusieurs années. De cette façon, une grande partie de ce soutien à l’installation va aux impôts.
La proposition de loi approuvée par la majorité[1] instaure un tarif à 16,5 % sur cette prime de 20.000 €. Cela correspond pour un généraliste débutant, bénéficiaire de la prime, à une diminution d’impôts d’environ 7.000 €.
Une autre initiative de l’ABSYM auprès des politiques concerne la démarche en vue d’obtenir une diminution d’impôt comparable au profit des honoraires des prestations de garde de généralistes et sur les honoraires de disponibilité tant des spécialistes que des généralistes.
Cette proposition de loi qui a également été introduite par le MR et l’Open VLD [2] n’a pas encore été votée.
Les généralistes qui souhaitent plus d’informations sur les mesures d’appui du Fonds d’Impulsion ou qui veulent introduire une demande de prime peuvent s’adresser à cette fin à une des divisions locales de l’ABSYM (Chambres Syndicales des Médecins ou VAS Afdelingen) qui sont reconnues comme structures d’appui Impulseo.
Dr Marc MOENS,
Président.
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.