Demande de rétrocession des hôpitaux pour les MSF : pour l’ABSyM, c’est un non catégorique
13 septembre 2023
Le courrier en question du HUB de Bruxelles adressé à ses médecins stipulait que ces primes ayant pour but de compenser des coûts, elles devraient dès lors intégralement bénéficier aux institutions qui ont effectivement supporté ces coûts. Il invitait les médecins, y compris les MSF, à enregistrer le numéro de compte bancaire de leur employeur via le portail ProSanté.
Rappelons que la prime avait été à l’origine créée pour couvrir les coûts énergie, et devait être unique. Ensuite, elle est devenue structurelle, et destinée à encourager le conventionnement complet. Elle n’a dès lors plus rien à voir avec une compensation des coûts énergie, et donc, il n’y a plus aucune raison pour les hôpitaux de réclamer les montants.
« Pour la Délégation, c’est vrai que l’INAMI évoque cette possibilité sur sa page d'information, mais cela doit faire l’objet ‘d’accords internes éventuels’ pour envisager ladite rétrocession. Or, il n’y a, dans les conventions signées avec le HUB, aucune disposition allant dans ce sens », relevait Le Spécialiste.
Si entre-temps, le ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a réagi de façon nuancée, l’ABSyM rappelle que le texte du projet d’arrêté royal stipule clairement que les MSF obtiendront la prime et ce, peu importe les conditions qui s’appliquent aux prestations ambulatoires des médecins comme le seuil d’activité.
Droit acquis
« Si l’on suit cet AR, les conditions d’obtention de cette prime pour les MSF sont acquises parce qu’elles sont assimilées au niveau d’activité requis. Les MSF ne doivent pas facturer de prestations ambulatoires. Il s’agit d’un droit acquis. Pour l’ABSyM, il est dès lors évident que les hôpitaux ne peuvent demander de rétrocessions sur cette prime », commente le Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM.
Et d’ajouter : « Les montants sont versés directement par l’INAMI sur le compte bancaire désigné par le MSF. Nous recommandons donc aux MSF de mentionner leur propre numéro de compte bancaire, et non celui de l’hôpital. »
Dr Johan Blanckaert
Président de l’ABSyM-BVAS
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.