Communiqué de presse de l'ABSyM: "Retirez la prime Impulseo du calcul du taux de base des cotisations sociales"
19 février 2013
Le médecin généraliste qui bénéficie d’une prime Impulseo, doit payer des taxes (sur base d’un tarif réduit). Malheureusement, cette prime étant considérée comme revenu professionnel, elle entraîne également une hausse des cotisations sociales. Etant donné qu’il s’agit ici d’une prime d’encouragement, qui ne sert pas à compenser une quelconque perte de revenus, l’ABSyM demande à la SPF Sécurité sociale d’évincer la prime Impulseo du calcul du taux de base des cotisations sociales.
A cette époque, à l’instar de toutes les années précédentes, la problématique de taxation des dossiers Impulseo réapparaît. Bien des médecins généralistes sont surpris de devoir constater que la prime Impulseo est à prendre en compte comme revenu professionnel dans le calcul des cotisations sociales.
Grâce aux efforts fournis par l’ABSyM, auprès du service public fédéral des Finances, la base d’imposition pour la prime d’Impulseo a été revue à la baisse à 16,5% depuis l’année d’imposition 2012. Mais, en ce qui concerne le calcul des cotisations sociales, la SPF Sécurité sociale prend la totalité des primes en compte.
Cela n’est et n’a jamais été le but d’une prime d’encouragement. Impulseo a vu le jour et vise à encourager l’installation d’omnipraticiens dans des zones en pénurie de médecins généralistes. Impulseo n’a jamais été conçu comme règle de compensation à un manque à gagner de revenus professionnels. De plus, il n’existe aucun lien de cause à effet entre les prestations réalisées au sein d’une activité professionnelle et les revenus générés, condition sine qua non pour établir le calcul de base des cotisations sociales.
L’ABSyM entreprendra les mesures nécessaires afin que la SPF Sécurité sociale puisse retirer la prime Impulseo du calcul de base des cotisations sociales, ce qui permettra aux médecins généralistes de payer moins de cotisations sociales.
Le Dr Marc Moens
Président de l'ABSyM
Pour de plus amples informations à propos de ce communiqué de presse :
David Desmet, responsable des communications à l’ABSyM, attaché au président.
david.desmet@absym-bvas.be, 0491/233.000
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