Communiqué de presse de l'ABSyM : La publication tardive de plusieurs arrêtés royaux est synonyme de casse-tête
18 mars 2013
La publication tardive de deux arrêtés royaux relatifs à la nomenclature – l'un relatif à la prolongation de la mesure transitoire en médecine d’urgence et l’autre concernant la modification de la nomenclature des soins intensifs – cause des problèmes.
Depuis 2005, des non-urgentistes (*) peuvent attester des prestations dans les services d’urgence pour combler le manque d’urgentistes. Cette mesure transitoire a d’abord été prolongée jusqu’à la fin 2008 et ensuite jusqu’au 31 décembre 2012. Le 11 octobre dernier, le Conseil national des établissements hospitaliers (CNEH) a conseillé à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx de prolonger à nouveau les mesures transitoires – en y incluant les gériatres à partir de maintenant – jusqu’au 31.12.2016. L’A.R. de prolongation a été publié le 11 mars de sorte qu'il entrera en vigueur que le 21 mars. En théorie, cela signifierait que les prestations entre le 1er janvier 2013 et le 21 mars 2013 n’auraient pas pu être attestées par des non-urgentistes.
Heureusement, on peut éviter ce scénario. Etant donné que toutes les personnes concernées étaient unanimement d’accord de considérer cette prolongation comme « une période ininterrompue », l’INAMI acceptera également les prestations attestées par les non-urgentistes au cours de la période du 1er janvier au 21 mars 2013.
La publication tardive d’un autre A.R. relatif aux modifications de nomenclature des prestations de réanimation dans les services de soins intensifs ne posera pas davantage de problèmes. Conformément au texte existant de l’A.R du 20 septembre 2012, les non-intensivistes ne peuvent effectuer et attester une série de prestations de réanimation que jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard. L’A.R. prévoyait une période transitoire de deux ans mais, en raison du retard pris pour la rédaction par le Conseil technique médical, l’A.R. n’a été publié que le 18 octobre 2012 et n’est entré en vigueur que le 1er décembre 2012. A cette date, la période transitoire de deux ans prévue initialement était presque arrivée à son terme.
C’est la raison pour laquelle un nouvel arrêté royal sera publié dans les prochains jours pour prolonger la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2013. Ce nouvel A.R. portera la date d’entrée en vigueur du 1er décembre 2012 afin d’empêcher toute interruption.
Dr Marc Moens, président de l'ABSyM
(*) Liste des disciplines pouvant attester des prestations de médecine d’urgence :
1) Anesthésie-réanimation
2) Médecine interne
3) Cardiologie
4) Gastroentérologie
5) Pneumologie
6) Rhumatologie
7) Chirurgie
8) Neurochirurgie
9) Urologie
10) Chirurgie orthopédique
11) Chirurgie plastique
12) Pédiatrie
13) Neurologie
14) NOUVEAU : Gériatrie
Pour de plus amples informations concernant ce communiqué de presse:
David Desmet, responsable des communications de l’ABSyM, attaché au président
david.desmet@absym-bvas.be, 0491/233.000
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