Communiqué de l'ABSyM: Résultats de l'enquête ABSyM sur le tiers payant obligatoire
30 juin 2015
30 juin 2015
L’application du tiers payant obligatoire (TPO) par tous les médecins généralistes (MG) pour les citoyens qui bénéficient de l’intervention majorée de l’assurance-maladie entre en vigueur le 1er juillet 2015. La pétition lancée par l’ABSyM le 17 juin dernier sur son site Internet www.absym-bvas.be confirme encore que les médecins généralistes ont, depuis le départ, des objections fondamentales à l’encontre de l’application obligatoire du tiers payant (découlant d’une décision gouvernementale). La pétition de l’ABSyM, qui a entretemps déjà recueilli quelque 2000 signatures, restera en ligne et pourra encore être signée après l’échéance du 1er juillet. Plus le nombre de signatures soumises à la Ministre Maggie De Block sera élevé, plus fort retentira le signal. Les médecins considèrent qu’il est essentiel de maintenir le caractère libéral de leur profession afin de garantir des soins de haute qualité à l’ensemble des citoyens de ce pays, sans ingérence de la part du gouvernement et des mutualités.
En à peine deux semaines, 632 médecins généralistes ont répondu à l’enquête ABSyM, en lien direct avec cette pétition.
En voici les principaux résultats:
L’enquête conforte les résultats des enquêtes précédentes. À la veille de l’obligation d’appliquer le tiers payant pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM), plus de 9 médecins généralistes belges sur 10 (soit 94%) se disent ouvertement contre cette réglementation. Seuls 6% n’y voient pas d’inconvénient. 88% des médecins sondés déclarent appliquer le tiers payant dans leur pratique, dont presque la moitié concède le faire très fréquemment, voire quotidiennement. Ces résultats prouvent bien que les médecins n’ont aucun problème avec la réglementation tiers payant en soi mais bien avec son application obligatoire. Si l’introduction d’une telle obligation a pour but de convaincre une petite minorité, cela ne présage rien d’autre que l’instauration d’une « nouvelle dictature » dans le monde politique belge. Étrange raisonnement que celui-là, pour une coalition de centre-droit.
La réglementation légale prévoit une vérification obligatoire de l’identité du patient BIM, en cas d’application du tiers payant. La consultation de l’assurabilité de ce dernier, qui est une condition pour recevoir un engagement de paiement, sera garantie par cette vérification. L’enquête révèle que 7 médecins généralistes belges sur 10 (73%) sont contre cette identification obligatoire du patient.
Ils acceptent d’autant moins l’idée que, par ailleurs, la facturation – après une période transitoire – devienne obligatoire en cas d’application du tiers payant. Presque 9 médecins généralistes sur 10 (soit 86%) déclarent, via l’enquête, être contre cette obligation. En revanche, 11% d’entre eux se retrouvent dans cette facturation électronique obligatoire et 3% n’ont pas d’opinion à ce sujet.
Le plus déroutant est que 4 médecins sondés sur 10 reconnaissent envisager sérieusement de mettre un terme à leurs activités lorsque le tiers payant obligatoire et sa facturation électronique entreront en vigueur. Cela concerne presque 250 médecins généralistes qui avouent envisager d’interrompre leurs activités lorsque cette réglementation sera appliquée. Si nous nous penchons sur la catégorie d’âge concernée, il est d’autant plus étonnant de constater que 46% de ces médecins généralistes ont moins de 60 ans. 11% des MG qui envisagent d’arrêter leur activité sont âgés de 40 à 49 ans (soit 27 médecins); 28% d’entre eux ont entre 50 et 59 ans. Et 15 médecins (soit 6% des sondés) n’ont pas encore passé la barre des 40 ans. Dès lors, l’ABSyM est d’avis que priorité absolue doit être donnée à ces résultats et estime que cette mesure gouvernementale ne peut en aucun cas aboutir à ce que certains confrères se voient contraints de mettre fin à leur activité professionnelle. Par tous les moyens légaux et syndicaux qui existent, l’ABSyM s’attèlera à défendre ces confrères.
En lançant cette pétition, l’ABSyM a voulu faire retentir la voix de tous ces médecins généralistes afin d’exprimer leur désarroi et leur mécontentement face à l’application obligatoire du tiers payant. Il ressort aussi des résultats de l’enquête que les médecins généralistes sont également prêts à franchir une étape supplémentaire et à entreprendre des actions.
Près de 8 MG sur 10 sont prêts à accrocher des affiches dans leur cabinet pour informer leurs patients au sujet de cette nouvelle réglementation qu’ils ne souhaitent pas voir entrer en vigueur. L’ABSyM propose des modèles d’affiches et de dépliants à l’attention des patients, téléchargeables via le site www.absym-bvas.be. Les autres actions proposées, notamment la désobéissance civile, la manifestation de rue ou encore la grève (moyennant une permanence), découlant d’une décision du cercle de médecins généralistes, sont autant de possibilités soutenues par une grande majorité des médecins généralistes interrogés.
Les résultats de cette enquête renforcent la position de l’ABSyM, en front commun avec le GBO, la SSMG, le FAG et le SVH, dans leur combat contre le tiers payant obligatoire.
Ensemble, avec tous nos confrères et nos patients, nous continuerons à lutter pour le maintien de notre autonomie et l’avenir de notre profession !
Dr de Toeuf Dr Lemye Dr Scheveneels
Président Vice-Président Membre du Conseil d’administration
À propos de l'ABSYM
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