Communiqué de l'ABSyM: Réaction de l’ABSyM au budget 2017 : le scalpel de Maggie De Block a dérapé

Bruxelles, le 17 octobre 2016

Nous avons entendu le Premier ministre Michel déclarer samedi, au journal de midi, que l’index ne souffrirait pas d’adaptations. Peut-être pas pour les salariés mais bien pour les prestataires de soins indépendants. Leurs honoraires, qui devraient normalement se voir indexés de 2,51% en 2017, reçoivent du gouvernement seulement 1/3 de leur index. Au total, il s’agit d’une contribution de 247 millions d’euros, dont 146 millions sont puisés chez les médecins. 

L’on déclarait déjà que le citoyen salarié devrait subir un saut d’index de 2% et que les médecins (à l’instar des autres prestataires de soins indépendants) se limiteraient à 1,15% (soit 0,53% en 2015 et 0,62% en 2016). Les médecins devaient déjà encaisser cette différence de 0,85%, soit +/- 1/3 de l’index de 2,51%. Dans la mesure où les citoyens doivent être traités de manière égale, les politiques auraient tout de même pu en rediscuter.

Le gouvernement décide donc maintenant que les médecins (et les autres prestataires de soins rémunérés via un système d’honoraires) doivent concéder 2/3 de leur index. Les citoyens ne sont donc pas traités de manière égale. Maggie De Block affirme se rendre compte qu’elle exige des efforts considérables de la part des prestataires de soins. Cette atteinte à l’index est inacceptable. Pour paraphraser un prédécesseur de Charles Michel, le regretté Premier ministre Paul Vanden Boeynants, “Trop is te veel en te veel is trop”.

Tout d’abord car ce gouvernement (à l’instar des gouvernements précédents) discrimine une fois de plus les prestataires de soins indépendants par rapport à leurs confrères salariés. Au Comité de l’assurance du 03.10.2016, j’ai pu remarquer une fois encore que les honoraires de ces prestataires de soins, dont les médecins constituent la majeure partie, n’étaient pas indexés quand l’indice-pivot était dépassé mais à peine un an plus tard, au moment d’indexer les salaires (et les augmentations barémiques) des dizaines de milliers de membres de leur personnel, l’indice-pivot se trouve bel et bien dépassé.

Deuxièmement, car depuis 2010, les médecins ont déjà dû subir bon nombre de sauts d’index, complets ou partiels :
 Perte totale de l’indexation de 1,4% en 2011 (soit une contribution de 98,6 millions d’euros) ;
 Deux tiers de perte d’index de 2,99% en 2012 : -1,99% (soit -141 millions d’euros) ;
 Plus de la moitié de perte d’index de 2,76% en 2013 : -1,46% (soit -109,6 millions d’euros) ;
 La totalité de l’index de 0,53% en 2014 (soit -41,6 millions d’euros) ;
 La totalité de l’index de 0,62% en 2015 (soit -48,8 millions d’euros).

Au total, une perte d’index de 6,0%, pour un montant de -439,7 millions d’euros.

Et maintenant, cerise sur le gâteau : la perte de 1,67 % de l’index de 2,51 %, ce qui revient, pour les médecins, à une perte de 145,6 millions des 218,4 millions d’euros d’index auxquels ils avaient légalement droit. Pour l’ensemble des prestataires de soins rémunérés via un système d’honoraires, c’est une perte de 247 millions d’euros : 18,2 millions pour les dentistes ; 9,64 millions pour les pharmaciens ; 24,96 millions pour les infirmiers ; 12,71 millions pour les kinésithérapeutes ; 7,12 millions pour la dialyse, pour ne citer que les pertes d’index les plus importantes. Si l’on cumule cette ixième économie d’index depuis 2010, cela représente une perte de revenus de l’ordre de 9,3% (cf. tableau).

Le Comité de l’assurance annonçait déjà pas moins de 100 millions d’économies auprès des médecins pour 2017, parce que la Commission de contrôle budgétaire « supposait » que le budget 2016 serait dépassé d’au moins ce montant. Avec le nouveau saut d’index, ce sont donc +/- 246 millions, soit +/- 3% du budget total des médecins, qui s’est vu amputé. Dans son communiqué de presse de samedi, la Ministre a également parlé plus spécifiquement des économies en biologie clinique et en imagerie médicale, sans dire comment elles seraient faites. L’accord médicomutualiste du 22.12.2015 stipule notamment le devoir de compenser les dépassements. Ce contrat – et rien de plus – doit être honoré. Pour les deux secteurs, il s’agit respectivement de 13,3 et de 14,5 millions d’euros.

Nous nous opposerons à tout euro d’économie qui ira au-delà d’un dépassement censé être neutralisé contractuellement et ce, dans quelque domaine que ce soit du budget consacré aux honoraires des médecins.
Le scalpel de Maggie De Block a dérapé et va laisser des cicatrices indigestes. L’atteinte discriminatoire à l’index ainsi que toute autre économie potentielle qui n’aura pas été convenue, et dont nous prendrons très certainement connaissance ce lundi 17.10.2016 au Conseil général, nous poussent à faire appel à l’article 13.1.2. de l’accord national médicomutualiste conclu pour 2016-2017. Si le gouvernement procède à des économies unilatérales, sans base légale, l’ABSyM se verra dans l’obligation immédiate d’appliquer cet article : la résolution de plein droit de l’accord médicomutualiste en cours, au 01.01.2017.

Dr Marc Moens
Président ABSyM