Communiqué de l'ABSyM: … Ou comment jouer avec les chiffres ?

4 janvier 2017

Le 20 décembre 2016, l’INAMI a annoncé qu’entre le 1er novembre et le 19 décembre 2016, il avait dénombré 441 médecins ayant renoncé, pour 2017, à l’accord médico-mutualiste du 22.12.2015, conclu pour une période de deux ans. Il ressort des chiffres de la medicomut que 2813 médecins n’avaient pas atteint le seuil d’activité minimal en 2015 pour avoir droit au statut social INAMI. 441 médecins sur les 2813 recensés, cela signifie toutefois que 15,7% des médecins concernés, soit une part significative d’entre eux, ont joué la carte de la sécurité et ont prévu de compenser la perte de presque € 4800 en pratiquant des honoraires libres.

Le 20 décembre 2016, l’INAMI a annoncé qu’entre le 1er novembre et le 19 décembre 2016, il avait dénombré 441 médecins ayant renoncé, pour 2017, à l’accord médico-mutualiste du 22.12.2015, conclu pour une période de deux ans. Il ressort des chiffres de la medicomut que 2813 médecins n’avaient pas atteint le seuil d’activité minimal en 2015 pour avoir droit au statut social INAMI[1]. 441 médecins sur les 2813 recensés, cela signifie toutefois que 15,7% des médecins concernés, soit une part significative d’entre eux, ont joué la carte de la sécurité et ont prévu de compenser la perte de presque € 4800 en pratiquant des honoraires libres.

 

Le 01.11.2016, 7877 médecins avaient rejeté l’accord (sur les 49 448 qui étaient alors actifs auprès de l’INAMI, soit 15,93%) ; le 19.12.2016, 8318 confrères médecins étaient concernés et avaient rejeté l’accord (sur les 49 453 médecins actifs auprès de l’INAMI, soit 16,82%). Au total, il s’agit donc d’une augmentation de 441 médecins au nombre de déconventionnés, soit seulement 0,89%. Moins d’1% ! Cela ne doit pas empêcher la Ministre De Block de dormir.

 

Le nombre de médecins connu par l’INAMI varie de jour en jour. Par conséquent, le nombre de médecins conventionnés et déconventionnés varie également. En fait, l’INAMI aurait dû faire une comparaison de la situation entre le moment de l’acceptation de l’accord le 02.03.2016 et la date du 19.12.2016. Les avertissements de l’ABSyM relatifs au seuil d’activité minimal ne dataient pas d’hier. Ils dataient déjà d’avant la date arbitraire du 1er novembre 2016, que l’INAMI a utilisée pour procéder au décompte du nombre de médecins déconventionnés. L’ABSyM n’a jamais accepté ce seuil mais la Ministre le lui a imposé en obtenant l’approbation des mutualités, du Cartel et d’AADM.

 

L’ABSyM n’a eu de cesse de prévenir ses confrères qu’ils risquaient ainsi de perdre leur statut social. Entre l’acceptation de l’accord le 2 mars 2016 et la date du 19 décembre 2016, 628 confrères se sont déconventionnés, soit 22,3% de ceux qui, selon les données de l’INAMI, n’auraient pas atteint, en 2015, le seuil d’activité minimal requis. Le 02.03.2016, 7690 médecins (sur 48 055) étaient déconventionnés, soit 16% d’entre eux. Le 19.12.2016, ce chiffre passait à 8318 sur 49 453 médecins, soit 16,82%.

 

Un détail relatif aux points après la virgule ? Encore 187 médecins de plus que les 441 annoncés par l’INAMI perdent leur statut social, en raison d’une mesure abusive. Pour l’ABSyM, c’est loin d’être un détail mais plutôt la preuve qu’il s’agit d’une mesure d’économie inappropriée qui touche des centaines de médecins qui – jusqu’à preuve du contraire – s’investissent dans les soins de santé.

 

Dr Marc Moens

Président de l’ABSyM




[1] Doc CNMM-NCAZ 2016/123

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