Communiqué de l'ABSyM : L'interdiction de breveter l'ADN est une bonne nouvelle pour le patient
17 juin 2013
C’est avec satisfaction que l’Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM) a pris connaissance de l’arrêté du 13 juin dernier, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, qui définit que l’ADN humain ne peut pas être breveté. Ce n’est pas parce que l’on est capable d’isoler un produit de la nature, tel que l’ADN humain, qu’il est éligible pour un brevet. Seul l’ADN synthétisé pourra être breveté. Cette affaire a été rendue contre la société de biotechnologie Myriad Genetics.
Il est essentiel, en particulier pour les patients, de mettre l’accent sur l’importance de cette décision.
Aux Etats-Unis le développement de tests diagnostiques pour un nombre conséquent d’affections, qu’elles soient innées ou acquises, ne pourra plus donner lieu à des prix extravagants à cause de la création d’un monopole.
En Belgique la même société de biotechnologies, Myriad Genetics, a tenté d’introduire sur le marché européen l’exclusivité de leurs tests génétiques BCRA1 et BCRA2, relevant la prédestination au cancer du sein et de l’ovaire. Elle était à la source d’une procédure devant l’Office européen des brevets. En octobre 2007 l’Office européen des brevets rendit le recours du monopole inacceptable.
A l’époque, l’argumentation juridique fut totalement différente de l’argument actuel beaucoup plus étendu de la Cour suprême des Etats-Unis. L’ABSyM espère que l’Union européenne pourra s’inspirer de ce jugement afin que le diagnostic et les thérapies qui en suivront ne puissent pas non plus être monopolisés en Europe.
Le Comité Permanent des Médecins Européens (CPME) se bat d’ailleurs depuis plus de dix ans contre cette situation de monopole inacceptable.
Conjointement l’ABSyM pose la question de savoir s’il est logique, qu’en Belgique, après une période de plus de trente ans, des tests liés à l’hérédité doivent toujours être exclusivement effectués par un des laboratoires des huit centres de génétique humaine agréés par le gouvernement alors que le citoyen peut facilement s’octroyer des tests génétiques, via internet à l’instar d’un petit kit « do-it-yourself ».
Il est temps d’autoriser les laboratoires de biologie clinique belges d’entrer au vingt-et-unième siècle !
Le Dr Roland Lemye, Président de l'ABSyM
Le Dr Marc Moens, Vice-président de l'ABSyM
Pour plus d’information sur ce communiqué de presse:
David Desmet, responsable de la communication de l’ABSyM, attaché du Président
david.desmet@absym-bvas.be, 0491/233.000
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