Visite dans une collectivité résidentielle de soins pour personnes âgées par un médecin généraliste
Disclaimer nomenclature
Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.
Art. 2 Consultations , avis et visites - Psychothérapies
Deux nouvelles prestations sont introduites pour la visite d'un médecin généraliste ou d'un médecin généraliste sur la base de droits
acquis, dans un centre d’hébergement et de soins (CHS) ou dans une maison de repos (pour personnes âgées MRPA ou maison de repos et de soins MRS).
Pour les visites urgentes, on choisit de travailler avec 6 nouveaux codes de suppléments pour faciliter ainsi le contrôle par le SECM.
À la demande du SECM, il doit être précisé que seules ces nouvelles prestations seront attestables dans le cas d’une visite à un bénéficiaire résidant dans un WZC ou une MRS/MRPA.
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106610 |
Visite par un médecin généraliste chez un bénéficiaire résidant dans un centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos, par bénéficiaire................................................................................................... |
N 5,6 + D 4 + E 1 |
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106691 |
Visite par un médecin généraliste sur base de droits acquis chez un bénéficiaire résidant dans un centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos, par bénéficiaire...................................................... |
N 4,2 + D 3 + E 1 |
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106632 |
Majoration d'une visite par un médecin généraliste à un bénéficiaire résidant dans un centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos (106610) si la visite est effectuée entre 18 heures et 21 heures, par bénéficiaire............................................................................................. |
D 11,99
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106654 |
Majoration d'une visite par un médecin généraliste à un bénéficiaire résidant dans un centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos (106610) si la visite est effectuée entre 21 heures et 8 heures, par bénéficiaire............................................................................................. |
D 33,99
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106676 |
Majoration d'une visite par un médecin généraliste à un bénéficiaire résidant dans un centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos (106610) si la visite est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié, entre 8 heures et 21 heures, par bénéficiaire.................... |
D 13,99
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106713 |
Majoration d'une visite par un médecin généraliste sur base de droits acquis à un bénéficiaire résidant dans un centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos (106691) si la visite est effectuée entre 18 heures et 21 heures, par bénéficiaire........................................ |
D 11,5
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106735 |
Majoration d'une visite par un médecin généraliste sur base de droits acquis à un bénéficiaire résidant dans un centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos (106691) si la visite est effectuée entre 21 heures et 8 heures, par bénéficiaire........................................... |
D 26,0
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106750 |
Majoration d'une visite par un médecin généraliste sur base de droits acquis à un bénéficiaire résidant dans un centre d'hébergement et de soins ou dans une maison de repos (106691) si la visite est effectuée un samedi, un dimanche ou un jour férié, entre 8 heures et 21 heures, par bénéficiaire............................................................................................. |
D 13,5
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Les éléments suivants seront évalués au moins une fois par an :
- la planification anticipée des soins avec la rédaction et suivi de l'Advance Care Planning (ACP) chez des patients identifiés palliatifs suivant l'échelle d'identification du patient palliatif (PICT) ;
- le besoin d'une concertation médico-pharmaceutique dans le cadre de la polypharmacie ;
- le besoin de soins supplémentaires pour l'hygiène bucco-dentaire ;
- le besoin de concertation multidisciplinaire et/ou concertation avec les aidants proches.
Cette évaluation sera enregistrée dans le dossier médical.
La politique de la qualité est appliquée telle que rédigée par le médecin coordinateur et conseiller.
Les honoraires des prestations 106610 et 106691 comprennent toutes les discussions avec les autres dispensateurs de soins et les aidants proches.
Par centre d'hébergement et de soins ou maison de repos, on entend les institutions décrites :
- en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées du 24 avril 2008, article 2, 4°, c) ;
- en Région wallonne, dans le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011, article 334, 2°, a) ;
- en Région flamande, dans le Décret sur les soins résidentiels (Woonzorgdecreet) du 15 février 2019, article 33.
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