Toilettage article 11

Disclaimer nomenclature

Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.

A partir du 1er juin 2024, l'article 11 est toiletté

Article 11 - Prestations spéciales générales
Art. 11 Prestations techniques médicales spéciales

Différentes corrections sont apportées:

  • Des prestations sont insérées dans la règle d'application de la prestation 355913-355924
  • Le libellé est adapté afin de disposer d’un texte correct et conforme à la réalité clinique
  • La liste des prestations en nature à majorer de 13 % lorsqu'elles sont effectuées sur des enfants de moins de 7 est modifiée (355552-355563 et 354255-354266)