Thrombectomie

Disclaimer nomenclature

Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.

Introduction d’une nouvelle prestation pour la « thrombectomie »,avec des règles d'application.

Prestations interventionnelles
Art. 34 Prestations interventionnelles Percutanées

Une nouvelle prestation a été introduite à l'article 34, § 1er, a) pour la « thrombectomie », avec des règles d'application.

Cependant, la Cellule stratégique de l'époque avait des commentaires concernant la règle d’application « la prestation 588991-589002 ne peut être remboursée que si elle a été effectuée dans un établissement qui satisfait à tous les critères du programme de soins spécialisés « soins de l’accident cérébral aigu avec procédures invasives ».

D'une part, aucune référence n’est faite à l'arrêté royal du 16 décembre fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » (non encore publié à l'époque). De plus, la formulation

« établissement qui répond à tous les critères de la … » a été jugée trop large. Il aurait plutôt fallu la remplacer par « établissement reconnu comme … ».

Dans l'intervalle, l'arrêté royal du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » a été publié au Moniteur Belge du 22 novembre 2022.

L'intention est que la nouvelle prestation soit réservée à ces « stroke unit », car une forte expérience et une bonne organisation permettant un traitement rapide sont très importantes pour limiter au maximum les conséquences d’un accident vasculaire cérébral. 

 

588991

589002

Traitement intracrânien endovasculaire mécanique d'un accident cérébro-vasculaire ischémique aigu (thrombectomie), y compris les manipulations et les contrôles effectués pendant le traitement et tous les matériels utilisés, à l'exclusion des cathéters et des dispositifs médicaux nécessaires pour l'élimination des caillots, les fibrinolytiques, autres produits pharmaceutiques et de contraste…………………………

 

 

 

   I   2000

 

  • La prestation 588991-589002 peut seulement être attestée par un radiologue interventionnel.
  • La prestation 588991-589002 peut seulement être attestée une seule fois par jour.
  • La prestation 588991-589002 ne peut pas être cumulée avec les prestations 589175-589186 ou 589116-589120.
  • La prestation 588991-589002 peut uniquement être attestée, si elle est effectuée dans un hôpital qui dispose d'un programme de soins spécialisé « soins de l'AVC aigu impliquant des procédures invasives » agréé conformément à l'arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) » doivent répondre pour être agréés ou aux normes qui le modifient, le complètent ou le remplacent.