Remplacement du chapitre 2 - Consultations, visites, avis & psychothérapies

L’Accord national médico-mutualiste 2020 stipule à l’article 4.3.10 :

« 4.3.10. Codification des consultations des médecins-spécialistes

Le CTM élabore une proposition pour attribuer un code de nomenclature propre à chaque discipline afin de pouvoir mener des revalorisations spécifiques. ».



Cette matière a entretemps été discutée au sein du CTM. L'arrêté royal du 28 novembre 2021 publié au moniteur du 17 décembre 2021 insère ces nouveaux codes de nomenclature pour consultations (chacun avec un numéro ambulatoire), ainsi que dédoublés (pour les médecins accrédités et pour les médecins non accrédités).



L'introduction de ces nouveaux codes de nomenclature est une simple scission des codes de nomenclature non spécifiques existants. Il n’y a pas de modification concernant les honoraires.

Ci-dessous, les nouveaux codes de nomenclature à attester à partir du 1^er février 2022 pour les consultations au cabinet par :

• 101592 un médecin spécialiste en médecine interne, porteur du titre professionnel particulier en néphrologie, y compris un rapport écrit obligatoire au médecin traitant
• 101614 un médecin spécialiste en médecine interne accrédité, porteur du titre professionnel particulier en néphrologie, y compris un rapport écrit obligatoire au médecin traitant
• 106293 un médecin spécialiste en pneumologie ayant une qualification professionnelle particulière en oncologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 106315 un médecin spécialiste en pneumologie accrédité ayant une qualification professionnelle particulière en oncologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 106330 un médecin spécialiste en gastro-entérologie ayant une qualification professionnelle particulière en oncologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 106352 un médecin spécialiste en gastro-entérologie accrédité ayant une qualification professionnelle particulière en oncologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 106374 un médecin spécialiste en neurologie porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit obligatoire au médecin traitant
• 106396 un médecin spécialiste en neurologie accrédité, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, y compris un rapport écrit obligatoire au médecin traitant
• 105372 un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105394 un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105416 un médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105431 un médecin spécialiste en médecine physique et en réadaptation accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105453 un médecin spécialiste en anesthésie et en réanimation, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105475 un médecin spécialiste en anesthésie et en réanimation accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105490 un médecin spécialiste en neurochirurgie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105512 un médecin spécialiste en neurochirurgie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105534 un médecin spécialiste en chirurgie plastique, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105556 un médecin spécialiste en chirurgie plastique accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105571 un médecin spécialiste en gynécologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105593 un médecin spécialiste en gynécologie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105615 un médecin spécialiste en urologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105630 un médecin spécialiste en urologie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105652 un médecin spécialiste en orthopédie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105674 un médecin spécialiste en orthopédie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105696 un médecin spécialiste en stomatologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105711 un médecin spécialiste en stomatologie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105733 un médecin spécialiste en ophtalmologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105755 un médecin spécialiste en ophtalmologie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105770 un médecin spécialiste en médecine aiguë, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105792 un médecin spécialiste en médecine aiguë accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105814 un médecin spécialiste en médecine d'urgence, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105836 un médecin spécialiste en médecine d'urgence accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105851 un médecin spécialiste en biologie clinique, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105873 un médecin spécialiste en biologie clinique accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 106411 un médecin spécialiste en biologie clinique, porteur du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, y compris un rapport écrit obligatoire au médecin traitant
• 106433 un médecin spécialiste en biologie clinique accrédité, porteur du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, y compris un rapport écrit obligatoire au médecin traitant
• 105895 un médecin spécialiste en radiodiagnostic, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105910 un médecin spécialiste en radiodiagnostic accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105932 un médecin spécialiste en radiothérapie et en oncologie, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105954 un médecin spécialiste en radiothérapie et en oncologie accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105976 un médecin spécialiste en médecine nucléaire, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 105991 un médecin spécialiste en médecine nucléaire accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 106455 un médecin spécialiste en génétique clinique, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant
• 106470 un médecin spécialiste en génétique clinique accrédité, y compris un rapport écrit éventuel au médecin traitant

Majorations :

• 106492 Majoration des prestations 105733 (ophtalmologie) et 105755 (ophtalmologie accrédité) lors d'une consultation au cabinet pour un enfant de moins de 7 ans
• 106514 Majoration des prestations 106374 (neurologie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique), 106396 (neurologie accrédité, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique), 103456 (pédiatrie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique) et 103471 (pédiatrie accrédité, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique )lors d'une consultation au cabinet pour un enfant de moins de 16 ans
• 106536 Majoration d'une consultation au cabinet par un médecin, porteur du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, y compris un rapport écrit obligatoire au médecin traitant.