Prestations interventionnelles percutanées sous contrôle d'imagerie médicale (Auricule gauche)

Disclaimer nomenclature

Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.

Introduction d'un nouveau code de nomenclature à l'article 34 de la nomenclature pour la fermeture de l’auricule gauche.

Art. 12 Anesthésiologie
Art. 34 Prestations interventionnelles Percutanées

L’auricule gauche est une protubérance de l’atrium gauche. La fibrillation auriculaire s’accompagne d’un risque de formation de caillots dans l’auricule gauche. Ceux-ci peuvent provoquer un infarctus cérébral lorsqu’ils obstruent le flux sanguin. Des anticoagulants sont généralement administrés pour empêcher la formation de caillots mais leur administration n'est pas toujours possible, par exemple chez des personnes présentant un risque d'hémorragie trop élevé. La fermeture percutanée de l’auricule gauche au moyen d’un dispositif peut en l’occurrence constituer une bonne solution alternative pour éviter la formation de caillots sanguins.

Il existe actuellement des codes permettant d’attester le matériel utilisé dans le cadre de cette procédure mais il n’existe aucune prestation médicale. Une analyse du Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) a révélé une variation importante dans les prestations de la nomenclature portées en compte en combinaison avec les codes précités permettant d’attester le matériel utilisé. Un nouveau numéro de nomenclature pour la fermeture de l'auricule gauche s’impose dès lors : Fermeture percutanée de l’auricule gauche, y compris les manipulations et contrôles pendant le traitement et les cathéters utilisés, à l'exclusion du ou des cathéter(s) de dilatation, du matériel d'occlusion, des implants et des produits pharmaceutiques et de contraste, maximum par séance opératoire.

Un cumul avec un examen échographique transoesophagien limité au coeur est autorisé (code 469674-469685) pour autant que cet examen soit réalisé par un médecin spécialiste autre que celui effectuant l'intervention percutanée. Il est nécessaire de modifier légèrement l'article 12 de la nomenclature au cas où un anesthésiste effectuerait l'échocardiographie. Tout autre examen éventuel d’imagerie médicale est considéré comme inclus dans la prestation.