Prestations de chirurgie ophtalmologique

Disclaimer nomenclature

Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.

Modification à la hausse des valeurs relatives des prestations modifiées par l'arrêté royal du 11 décembre 2022

Art. 14 Ophtalmologie

L'arrêté royal du 11 décembre 2022 a introduit de nouvelles prestations de chirurgie ophtalmologique et adapté le libellé de prestations existantes afin de préciser les prestations, revaloriser les énucléations et les limiter aux indications oncologiques. A la suite d'une erreur matérielle, les valeurs relatives des prestations modifiées n'ont pas été modifiées à la hausse, tel que le projet du Conseil technique médical le prévoyait. Cet AR corrige l’erreur de l’AR du 11 décembre 2022.

Produit ses effets le 1er mars 2023.