Liste permanence médecins urgentistes

Disclaimer nomenclature

Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.

A partir du 1er mai 2023, le médecin-chef doit tenir une liste à jour regroupant les médecins qui assurent la permanence dans le cadre d’une fonction reconnue de soins urgents spécialisés, avec mention de leur qualification.

Article 25 - Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés

Dans le cadre d’un contrôle mené par le SECM (période janvier 2015 à octobre 2015), dont le but était d’établir une comparaison entre les médecins qui attestent et les noms figurant sur les plages horaires dans le service d’urgence, il est apparu clairement qu’une liste approuvée par le Comité de l’assurance est nécessaire, par analogie avec la liste obligatoire pour la permanence dans le service des soins intensifs.

En conséquence, si un médecin n’assure pas la permanence et intervient aux urgences, les honoraires A ne peuvent pas être attestés si ce dernier n’est pas inscrit sur la liste.

Ce médecin ne peut pas non plus attester des honoraires C s’il n’a pas été appelé par le médecin de garde ou via un ordre permanent, mais qu’il a prêté son concours aux urgences de son propre chef.

Dès lors, ce médecin ne peut attester que des honoraires de l’article 2, ce qui du même coup implique que le médecin de garde ne peut plus attester des honoraires A.

Si un médecin est soudainement appelé de chez lui pour assurer temporairement la permanence aux urgences (par ex. en cas de départ en intervention du SMUR, catastrophe, affluence, etc.), ce médecin peut ajouter son nom à la liste en précisant les heures exactes de début et de fin de sa permanence. Ainsi, le contrôle est toujours garanti et les règles sont respectées.