honoraires pour la surveillance des patients hospitalisés dans une section psychiatrique pour les lits « traitement intensif »
Disclaimer nomenclature
Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
L'article 25 de la nomenclature détermine les honoraires pour la surveillance des patients hospitalisés dans une section psychiatrique.
Des honoraires sont également prévus pour l'examen d'entrée et de sortie ainsi que pour la concertation multidisciplinaire, ce qui n'est pas le cas toutefois pour les lits « traitement intensif », soit les lits IB.
Les libellés des prestations 597726 et 597741 sont adaptés et des nouvelles prestations sont introduites pour les honoraires liés à la concertation multidisciplinaire en cas d'occupation d'un lit IB
Ces deux nouvelles prestations ne peuvent être attestées qu'une fois tous les quinze jours, durant le premier mois de l'hospitalisation dans un lit « traitement intensif » (IB) et ensuite une fois par mois.
A cette concertation multidisciplinaire participe, outre le médecin spécialiste en psychiatrie et le praticien de l'art l'infirmier, au moins un collaborateur porteur de l'une des qualifications suivantes : psychologue, assistant social, infirmier en santé communautaire, ergothérapeute ou kinésithérapeute.
Un rapport de cette concertation, avec mention des participants, fait partie du dossier du patient. Les résultats de cette concertation sont également examinés avec le patient ou son (ses) représentant(s).
Les honoraires pour les prestations 597402 ou 597424 peuvent être cumulés avec les honoraires de surveillance.