Accompagnement intensif et accueil de patientes par les gynécologues dans les centres MIC
Disclaimer nomenclature
Cette rubrique n'est qu'une aide et ne remplace pas les textes authentiques sur lesquels se fondent ces informations, notamment l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 et ses modifications successives telles que publiées au Moniteur belge, les circulaires aux assureurs, aux prestataires de soins de santé et les instructions via un support magnétique.
Art. 25 Surveillance des bénéficiaires hospitalisés
Création d’honoraires de renvoi vers un service MIC
Pour la qualité des soins d’une admission en section MIC, il est essentiel que la femme enceinte soit référée d’une façon qualitative, après examen du médecin référent, qui rédige un rapport correct avec lettre de renvoi après concertation par téléphone avec le médecin de la section MIC. Le référent a suffisamment informé la patiente et son partenaire sur la prise en charge proposée et prodigue de premiers conseils. La nouvelle prestation suivante est insérée dans la nomenclature :
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« |
599992 |
600003 |
Honoraires pour un médecin spécialiste en gynécologie pour le renvoi d'une femme enceinte avec grossesse à haut risque d'un service M vers une section MIC d'un autre établissement hospitalier……………........................................................................... |
C 71 |
- La prestation 599992-600003 n'est pas cumulable avec une prestation de l'article 26.
- Les honoraires nécessitent la rédaction d'un rapport détaillé avec lettre d'envoi après concertation au préalable avec le médecin MIC.
- La femme enceinte et son partenaire sont informés de la prise en charge proposée et du suivi ultérieur.
Document
Création d’honoraires de permanence forfaitaires pour la participation au service de garde intra-muros dans la section MIC
La section MIC assure un accompagnement et un suivi intensifs des patientes qui y sont admises avec une concertation multidisciplinaire impliquant, entre autres, des néonatologues, des généticiens et des spécialistes des organes. Les gynécologues dans ce contexte doivent assurer des permanences 24 heures sur 24 avec de lourdes responsabilités. En outre, ils sont moins susceptibles de facturer des prestations techniques, contrairement à leurs confrères d'autres sousspécialités comme l'infertilité ou la chirurgie.
Par analogie avec la réglementation des pédiatres, des nouveaux honoraires de permanence forfaitaires sont créés pour les gynécologues assurant des gardes dans une section MIC agréée.
L'arrêté royal prévoit:
1. Définition du service de garde médicale dans la section MIC .
2. Les honoraires forfaitaires de permanence pour la participation à la garde sont attribués pour les permanences de nuit (20h00 à 8h00).
Les bénéficiaires aux honoraires forfaitaires sont le médecin spécialiste agréé en gynécologie-obstétrique expérimenté dans le suivi des
grossesses à haut risque et attaché à temps plein à l'institution disposant de la section MIC, le médecin spécialiste en formation en gynécologie-obstétrique ayant déjà achevé trois années au moins de spécialisation dont une année au moins d'expérience en matière de
grossesses à haut risque et un médecin spécialiste agréé en gynécologie-obstétrique.
3. Les honoraires forfaitaires pour participation au service de garde médicale s'élèvent au maximum à 356,89 euros par nuit. La prime est toujours payée pour un nuit entière, de 20h00 à 08h00, quel que soit le nombre de médecins de garde qui étaient présents ce nuit-là. Le montant est indexé chaque année. Les honoraires forfaitaires ne sont dus qu'après communication de la liste des bénéficiaires et pour autant que cette liste soit à jour.
4. Après la fin de chaque trimestre et au plus tard le dernier jour du trimestre suivant, le médecin en chef de l'hôpital transmet , via le site internet de l’INAMI, les jours où le service de garde pendant la nuit était assuré.
5. Le paiement se fait par trimestre
6. Le médecin en chef veille à ce que les honoraires soient distribués au prorata à tous les médecins spécialistes ayant assuré la permanence médicale.