Les prélèvements sur les honoraires enfin clarifiés : Un bon compromis aux yeux de l’ABSyM
12 octobre 2023
Il convient tout d’abord de recontextualiser le débat. Etant donné le manque de moyens disponibles sur la marge budgétaire pour le corps médical, nous nous sommes penchés sur la part croissante des frais imputés aux honoraires des médecins pour éviter une dégradation plus importante de la valeur des prestations médicales.
Eviter un double financement
Au bout de cinq années de travail, l’ABSyM se réjouit de la publication de cet arrêté royal car il apporte de la transparence dans l’usage des frais.
Le groupe de travail n’a pas souhaité aller jusqu’à une énumération des frais « autorisés », mais s’est attelé à énoncer des principes généraux importants, comme par exemple tout ce qui est financé totalement ou partiellement par le Budget des Moyens Financiers (BMF) ne peut pas faire l’objet de prélèvements sur les honoraires des médecins. En effet, cela conduirait à un double financement, ce que le législateur a voulu éviter.
À l’ABSyM, nous avions beaucoup insisté pour qu’il y ait des règles précises relatives à l’imputation des frais aux honoraires des médecins s’ils ont leur origine dans des frais réellement encourus pour la réalisation des prestations médicales, non financés par le BMF et s’ils sont justifiables et raisonnables, et c’est chose faite.
À l’inverse, il convient de préciser que les frais occasionnés par les prestations médicales pour lesquelles aucun financement n’est prévu par les pouvoirs publics ou d’une autre manière peuvent toutefois faire l’objet d’une imputation aux médecins. C’est notamment le cas pour les prestations médicales qui sont exécutées en dehors du cadre d’un séjour hospitalier ou d’une hospitalisation de jour.
Une transparence accrue vis-à-vis du Conseil médical
Une autre notion importante concerne le mode d’imputation des frais. À cet égard, le texte précise qu’il y a lieu de fournir la justification et la transparence nécessaires, dont il est possible de déduire clairement un lien entre les frais facturés et les retenues appliquées. Il impose au gestionnaire l’obligation de transmettre toute une série d’informations économiques et financières au Conseil médical, et ce en s’appuyant sur deux arrêtés essentiels, à savoir l’AR du 18 décembre 2001 (MB 28.12.2001) et l’AR du 6 décembre 2020 (MB 19.02.2021).
Etape intermédiaire
Après nous être battus pour donner plus de pouvoir aux médecins dans le Conseil médical du réseau dans la cogestion, il nous apparaissait fondamental que les modalités de prélèvement sur les honoraires soient clarifiées. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions accepté un stand-still sur les suppléments d’honoraires.
Nous nous réjouissons que notre travail ait contribué à ce texte de compromis qui permet désormais d’assurer la transparence dans les prélèvements sur les honoraires médicaux et la comparaison entre spécialités et entre médecins, et ce, dans l’attente de la réforme de la nomenclature.
Pour l’ABSyM, on peut donc parler d’une étape intermédiaire dans la réforme de la nomenclature et du financement des hôpitaux.
Nous espérons qu’avec ce nouvel outil, les Conseils médicaux des hôpitaux pourront négocier de façon plus éclairée les réglementations générales concernant les rapports dans leur fonctionnement avec leur gestionnaire, avec beaucoup plus de transparence et d’équité, tout en maintenant une solidarité entre spécialités.
Dr Gilbert Bejjani, vice-président de l’ABSyM
Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.