L’exercice de la profession médicale en société, de la constitution à la clôture
Samedi 17 juin 2023 - de 9h00 à 13h00
Accréditation demandée en éthique et économie
(Webinaire en direct )
L’exercice en société de la profession médicale soulève de nombreuses questions.
Tout d’abord, est-ce intéressant de constituer une société ? A quelles conditions ? Et quel est le meilleur moment pour le faire ?
Ensuite, pour quelle forme de société opter ? Et quelles sont les formalités à accomplir pour créer cette société ?
Une fois le choix arrêté, la question de la gestion pratique de cette société se pose : comment en tirer profit en cours de carrière, notamment en terme de rémunération ?
Reste enfin la question du sort à réserver à sa société en fin de carrière. Nous passerons en revue les différentes options : la vente, la modification de l’objet social et la dissolution.
Ces questions sont complexes : elles ont des implications sur les plans juridique et déontologique et appellent des réponses précises et adaptées à chaque situation.
Nous aborderons au cours de cette matinée la vie d’une société, de sa constitution à sa clôture, en mettant l’accent sur les conséquences de la récente réforme du droit des sociétés tout en abordant le cadre déontologique de l’exercice en société de la profession de médecin.
Pour ce faire, nous avons fait appel à des experts en droit des sociétés (avocats spécialisés, expert-comptable et guichet d’entreprise).
Ceux-ci qui ne manqueront pas, à l’issue de leurs présentations, de répondre à vos demandes lors d’une séance de questions-réponses.
Vous trouverez ci-dessous les présentations des orateurs.
Me Pierre-Frédéric Nyst : Passage en société : pour qui et quand la créer ?
Clément Pirenne : Quelle forme de société choisir et quelles sont les implications de ce choix ?
Me Florian Ernotte : Quelles sont les formalités de constitution de la société ?
Me Céline Kunnen : Après la constitution de la société : comment gérer sa société ?
Jérémy Carsana : En fin de carrière : céder, liquider ou transformer sa société médicale