Le cadre juridique des hôpitaux et des médecins hospitaliers
Le cadre institutionnel et financier des hôpitaux
Jeudi 14 mars de 19h00 à 22h30
Accréditation accordée en éthique et économie - 3,5 pt
(Webinaire en direct )
La loi coordonnée sur les hôpitaux du 10 juillet 2008 constitue la principale référence légale du cadre juridique des hôpitaux et du statut des médecins hospitaliers.
Quelle est l’origine de cette loi ? Quels sont les grands principes de la politique hospitalière décrits dans celle-ci ? Comment les activités administrative et médicale sont-elles structurées et quelles sont les missions des différents intervenants repris dans la loi ? Quel est le statut juridique du médecin hospitalier et quels sont les droits et devoirs qui en découlent ? Enfin, quel est l’impact de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité, des soins de santé sur les devoirs du médecin ?
Au travers des exposés de différents experts, vous pourrez mieux cerner le cadre juridique des hôpitaux et des médecins hospitaliers.
Législation hospitalière
- Principes de la politique hospitalière par Me Éric Thiry, avocat au Barreau de Bruxelles
- Principes de la gestion hospitalière par le Prof. Stefaan Callens, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur de droit de la santé KU Leuven
- Statut juridique du médecin hospitalier par Me Céline Bachez avocate au barreau de Bruxelles et Prof. Stefaan Callens
Vous trouverez ci-dessous les présentations des orateurs.