Rémunération du psychiatre en équipe mobile, état des lieux

Bruxelles, le 5 février 2020

Cher(e)s collègues, la commisssion monospécialisée de psychiatrie de l’ABSyM-BVAS souhaite par la présente vous rappeler brièvement les modalités de rémunération des psychiatres en équipe mobile, dans le cadre du projet 107 et de la réforme de la santé mentale en Belgique. Il semble en effet que certaines possibilités soient parfois méconnues ou sous-utilisées par les psychiatres qui exercent dans ces équipes mobiles.

La rémunération du psychiatre en équipe mobile fait actuellement l’objet d’une convention INAMI temporaire, qui arrive à terme le 31/12/2020. Un comité d’accompagnement a été mis en place afin d’évaluer le bon fonctionnement de la convention et les modalités d’une reconduction telle quelle ou avec certains aménagements.

Etant donné cette période d’évaluation, il est absolument nécessaire que chaque activité effectuée par le psychiatre soit enregistrée de la manière la plus complète possible. Dès lors, nous demandons aux médecins impliqués de veiller à ce que, au sein de leur organisation, les enregistrements soient effectués (et transmis aux autorités compétentes). Ces enregistrements constituent la base du développement et de l’adaptation de la convention actuelle.

Actuellement, le mode de rémunération du psychiatre en équipe mobile est mixte et se fait via 3 sources complémentaires qui peuvent être utilisées de façon concomitantes :

1- Consultationsdu psychiatre en face à face :
Chaque patient inclus dans le caseload peut être vu par le psychiatre en consultation ambulatoire.
Pour cet acte, le psychiatre doit demander un honoraire de consultation (consultation psychiatrique ou psychothérapie ou tout autre code justifié comme une thérapie familiale.
A titre d’exemple voici les montants indexés 2020 pour les codes les plus utilisés :
Code 102690, consultation psychiatrique accréditée : 50,42 euros. Code 109631, thérapie (45 minutes) accréditée : 79,98 euros.

2- Visites du psychiatre à domicile :
Un montant pour un déplacement du psychiatre au domicile du patient peut être porté en compte et sont comptabilisées via un pseudo-code de nomenclature, afin de faire la récolte du nombre et de la fréquence des visites effectuées sur une certaine période. Ces visites sont limitées par patient : 3 visites par patient en équipe 2A (prise en charge de 6 semaines), 3 visites par patient par an en équipes 2B.
Pseudo-code INAMI 104473 : montant de 257,44 euros par visite au lieu de résidence du patient. (indexé au 01/01/2020)
Pseudo-code INAMI 104495 : si le psychiatre fait plusieurs visites à domicile au même endroit le montant de l’intervention pour la visite à domicile du/des bénéficiaire(s) suivant(s) est de 154,46 euros. (indexé au 01/01/2020)

3- Forfait de 13h par semaine pour le psychiatre en équipe mobile :
Des honoraires forfaitaires d’un montant de 128,72 EUR/heure ont été fixés pour les prestations suivantes (indexé au 01/01/2020) :
- Élaboration et gestion du plan de traitement.
- Pilotage des équipes multidisciplinaires et intervisions.
- Hospitalisation, sortie d’hôpital et politique de renvoi.
- Rapportage (rapport d’entrée et de sortie, rapport de concertation- Concertation avec les partenaires du réseau dans le cadre de la stratégie suivie mais aussi en ce qui concerne les cas individuels.
- Promotion de la qualité.

Cette rétribution n’est pas facturable par patient individuel mais elle est payée via le budget des moyens financiers (BMF) dans le cadre de la convention citée dans le préambule.
13 heures par semaine et par équipe mobile 2A ou 2B ont été accordées.

Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles pour votre pratique clinique quotidienne au sein des équipes mobiles.

Dr Caroline Depuydt, Présidente commission psychiatrie et administratrice ABSyM

➢ N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de questions complémentaires : info@absym-bvas.be