« Recip-e n'a jamais demandé à migrer l'hébergement de sa base de données vers la Smals » (Marc Moens)
1 décembre 2021
Ce lundi, en commission santé, les députés étaient amenés à se prononcer sur le « projet de loi portant dispositions diverses en matière santé », que Frank Vandenbroucke avait demandé au Parlement d’examiner en urgence. Un texte de ce fourre-tout a interpellé Catherine Fonck (cdH). Elle s’inquiète de la migration d’une base de données centralisée et unique pour les e-prescriptions de médicaments - et selon le Soir, aussi pour les prescriptions de renvoi - vers le sous-traitant historique de l’Inami, la firme Smals, dirigée par Frank Robben, également patron de eHealth.
La base de données de Recip-e est, pour l'instant, hébergée chez Proximus. Les clés permettant de lire les e-prescriptions sont, quant à elles, hébergées à la Smals pour le compte de la plateforme eHealth.
Frank Robben avait réagi dans nos colonnes: « Ce n’est pas moi qui décide où se trouve la base de données, mais c’est l’asbl Recip-e... », affirme-t-il. Il rappelle que « quand vous utilisez un système de cryptage pour crypter des données de façon symétrique, l’endroit où se trouvent les données cryptées et l’endroit où se trouvent les clés de décryptage doivent être séparés ».
Recip-e est une organisation de prestataires de soins fondée il y a 11 ans à partir d'une association de fait préexistante, avec pour vocation de concrétiser la numérisation de la santé belge. L’asbl se compose de représentants des prestataires de soins au comité de l’assurance inamien : médecins, dentistes, pharmaciens, kinés et infirmières (à domicile), rappelle le Dr Moens.
« Ces dispensateurs constituent les acteurs idéaux du contrôle des données des patients car ils entretiennent avec ceux-ci une relation de confiance. L'importance de cette relation est mentionnée explicitement dans les dispositions sur le secret professionnel. Un patient a droit à la protection de sa vie privée dans toute intervention d’un prestataire, particulièrement dans ses données de santé.
Les prestataires créent les prescriptions sur la base d'une relation de confiance avec le patient. Ils sont donc d'autant plus enclins à gérer les prescriptions de renvoi en plus des prescriptions de médicaments ; elles forment en effet un tout
Entre-temps, Recip-e a été invitée par son autorité subsidiante, l’Inami, à migrer sa base de données vers une autre plateforme, en l'occurrence la Smals, et ce pour des raisons d'économies d'échelle.
L’asbl est disposée à collaborer à des optimisations techniques qui peuvent profiter aux patients et aux professionnels, mais pas sans qu’on respecte des conditions strictes, et ce, sans délai :
- L’asbl veut garder le contrôle du service Recip-e et souhaite plus que jamais partir des besoins des prestataires en pratique quotidienne. C'est ce qui permet un développement et une croissance ultérieurs. Par ailleurs, on constate également une forte évolution du côté du patient qui prend davantage en charge sa propre santé grâce à la gestion des ordonnances ouvertes via des (web)apps connectées en temps réel à la base de données Recip-e. Bref, patients et soignants partent de la même source pour leurs interactions.
- De plus, l'hébergement de la base de données Recip-e ne peut être assuré que par un fournisseur qui garantit un stockage 100% sécurisé des données cryptées. En outre, une séparation stricte entre les données et les clés de déchiffrement est absolument nécessaire : une sécurité très forte doit être garantie à tout moment. Sur ce point-là, je suis entièrement d'accord avec Frank Robben.
"Mais contrairement à ce que celui-ci affirme j'insiste sur le fait que l’asbl n'a jamais demandé la migration de l'hébergement vers la Smals." confitme le Président de Recip-e. Aujourd'hui, Recip-e a démontré qu’elle gérait bien l'hébergement chez son fournisseur actuel, Proximus. Nous y sommes parvenus depuis juillet 2020 grâce à l'installation d'une connectivité améliorée entre notre hébergeur, Proximus, et le fournisseur d'hébergement de la plateforme eHealth, la Smals. De plus, nous avons installé une nouvelle plate-forme depuis novembre 2020, qui d'ailleurs a été totalement adaptée à la dématérialisation et qui offre encore beaucoup de latitude pour une croissance future. »
Lire aussi: Un projet de loi concernant la base de données des e-prescriptions inquiète. Réaction de Frank Robben
Source: Numerikare, Medi-Sphere et Le Spécialiste
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