Réaction de l’ABSyM par rapport au rapport final du New Deal
28 mars 2023
Afin qu’un maximum de médecins généralistes puissent trouver dans ce New Deal une amélioration du modèle actuel, l’ABSyM demande que certaines adaptations y soient apportées.
Une fois posé le postulat que l’honoraire à l’acte « incite à privilégier la quantité à la qualité », ce rapport établit une liste de conditions qui rendent le New Deal inaccessible à un trop grand nombre de MG et augmentent considérablement la charge de travail de ceux qui choisiront cette « troisième voie ». La liste est longue, en voici les principales :
- Imposer que « L’offre de base en actes médico-techniques d’une pratique de MG … repose sur un niveau de compétence minimale » annonce un élargissement des critères d’agrément du MG et leur évaluation récurrente pendant toute sa carrière lors de laquelle le MG risque de perdre le droit d’exercer.
- Exiger un nombre minimal de « 1000 patients réguliers » ferme la porte aux jeunes et à ceux qui sont en fin de carrière.
- Imposer l’engagement de « trois [salariés] de soutien » exclut ceux qui exercent en solo.
- Respecter « des processus de pratique, des protocoles de soins, des lignes directrices pour la pratique » ou, pire, « des audits de qualité » augmente de façon considérable la charge administrative.
- Demander « le conventionnement des prestataires de soins » remet en question le principe de la convention.
- Evoquer « l’orientation vers le prestataire de soins le plus approprié [par des non-médecins] » annonce le case manager qui remplace le MG. Ce dernier perd ainsi son rôle central et tout pouvoir de décision.
- A l’inverse, l’ABSyM s’étonne que l’’instauration d’un tri strict et contraignant par le 1733, en particulier en nuit noire, qui a rencontré une convergence maximale, ne se trouve pas dans le rapport.
- Par ailleurs, bien qu’évoquée, la répartition des MG sur le territoire bien que citée, n’a pas été discutée.
- Bref, si la convergence a été cherchée, force est de constater qu’elle n’a pas été obtenue puisque nombreuses sont les réserves émises lors de rares débats qui ne figurent pas dans ce rapport.
l’ABSyM se demande dans quelle mesure l’option New Deal – actuellement présentée comme une possibilité – n’est pas qu’une étape vers l’obligation de fonctionner selon ce modèle.
Le Ministre Frank Vandenbroucke ne laisse planer aucun doute : « La disparition des médecins solos est une bonne évolution dans le cadre du New Deal visant à réformer la profession … On ne peut plus se permettre qu'un médecin généraliste soit seul responsable de la prise en charge totale de tous les patients. » [i] Au vu de cette formulation, l’ABSyM se demande dans quelle mesure l’option New Deal – actuellement présentée comme une possibilité – n’est pas qu’une étape vers l’obligation de fonctionner selon ce modèle.
Adaptations nécessaires
Notre syndicat souhaite collaborer à la mise en place de ce New Deal, mais ne peut accepter sa version actuelle en l’état. Afin de faire en sorte que ce New Deal soit une réelle amélioration pour les médecins généralistes, l’ABSyM demande qu’une série d’adaptations soient apportées au texte, à savoir que:
- Les critères d’accès au New Deal ne deviennent pas les critères d’agrément de toutes les pratiques de MG ;
- Le nombre minimal de patients ouvrant le droit au New Deal soit diminué ;
- Le MG ne soit pas obligé d’engager un nombre minimum de salariés mais puisse faire appel à un seul salarié, un indépendant ou une société qui offre ce service ;
- Le MG ait la liberté d’organiser sa pratique sans règles ni audit ;
- Le New Deal soit accessible aux MG déconventionnés ;
- Le MG garde son rôle central dans l’orientation des patients vers les autres professionnels de santé, et qu’il puisse, s’il le souhaite, déléguer cette responsabilité à un tiers ;
- Le 1733 applique un tri strict et contraignant et que la garde en nuit profonde soit limitée aux patients des maisons de repos, en soins palliatifs et aux certificats de décès ;
- La répartition des MG sur le territoire ne soit pas être résolue par une loi d’installation. Les jeunes MG ne doivent pas être contraints mais incités à s’installer dans les communes en pénurie ;
- La prime de collaboration et le financement du personnel de soutien ne soient pas réservés aux MG qui opteront pour le nouveau mode de rémunération mais soient également ouverts aux MG honorés à l’acte ;
- Ni le financement de la majoration de la partie forfaitaire de la rémunération des MG New Deal ni le financement du personnel de soutien ne soient prélevés sur le budget des MG honorés à l’acte.
En conclusion, l’ABSyM émet des réserves majeures face à la version actuelle du New Deal, mais reste disponible pour mener une discussion constructive au sein de la CNMM afin de dégager un réel consensus autour d’un New Deal, qui soit un modèle rencontrant les aspirations des différentes formes de pratiques.
Docteur Johan Blanckaert, président ABSyM
Docteurs Jos Vanhoof et David Simon, administrateurs ABSyM
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.