Que signifie l'accord de coalition fédérale 2025-2029 pour vous médecin ?

13 février 2025

Voici un aperçu des principales mesures politiques.

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Jonge artsen

 

L’accord de coalition fédérale 2025-2029 contient une série de mesures politiques qui touchent divers secteurs, dont la santé. Il est très important que les médecins se tiennent informés des changements qui les affectent directement ou indirectement. L'examen de l'ensemble de l'accord de coalition peut être long et complexe. 

Nous avons regroupé les passages les plus complexes.

 

Cette sélection comprend les politiques les plus importantes affectant la pratique médicale, le financement des médecins et le système de santé dans son ensemble.

Voici un aperçu des thèmes importants pour les médecins extraits de l’accord de coalition :

  • Soins efficaces et intégrés : le gouvernement met l'accent sur la promotion de soins efficaces et sur l'amélioration de la coopération entre le gouvernement fédéral et les régions dans le domaine des soins de santé. Une nouvelle commission des objectifs de santé déterminera les objectifs les plus importants pour la prochaine législature, en accordant une attention particulière aux investissements dans le personnel de santé et aux réformes de l'organisation des soins de santé.
  • Financement des hôpitaux et réforme de la nomenclature : la norme de croissance des soins de santé est maintenue. Il y aura une réforme du financement des hôpitaux et de la nomenclature, en mettant l'accent sur la collaboration, la qualité des soins et la transparence du financement. Les suppléments sont limités dans tous les secteurs. Une période de transition permet déjà de combattre les excès et les pourcentages maximaux de suppléments d'honoraires dans les hôpitaux seront harmonisés. Il est annoncé que la réforme de la nomenclature sera achevée au cours de cette législature.
  • Conventionnement : le modèle de convention sera réformé à partir de 2026. Une plus grande distinction sera faite entre les prestataires de soins conventionnés et non conventionnés, et des incitations seront créées pour encourager les prestataires de soins de santé à se conventionner. Sous des conditions bien déterminées, les prestataires de soins conventionnés pourront bénéficier de structures tarifaires temporaires et plus flexibles. Les organisations de médecins seront également incitées à motiver leurs membres à se conventionner.
  • Remboursement des médecins : le nouveau système fonctionne sur le principe d'un honoraire pur, selon lequel les frais des patients hospitalisés sont payés directement aux hôpitaux en fonction de la pathologie, ce qui fait disparaître les retenues. Les suppléments sont limités et une allocation de pratique est prévue pour les pratiques ambulatoires extra- et intra-muros. Le principe de la rémunération à l'acte des médecins est conservé, mais une place est également créée pour de nouveaux modèles de financement favorisant la collaboration, la continuité des soins, la disponibilité et la prévention. Le New Deal sera évalué et ajusté si nécessaire. Un cadre réglementaire pour les pratiques interdisciplinaires dans les soins de 1ère ligne est en cours d'élaboration en collaboration avec les régions. Les pratiques extra-muros sont soumises aux mêmes normes de qualité et de sécurité que les hôpitaux et sont tenues de s'inscrire au cadastre médical. Il est prévu que les services et la garde dans les hôpitaux ne soient pas mis sous pression. Une amélioration du statut et de la rémunération des médecins en formation est également envisagée.
  • Rôle des médecins en cas d'invalidité : le rôle du médecin généraliste en cas de maladie de longue durée est renforcé. Il est demandé aux médecins d'envisager la possibilité d'un travail adapté et de se coordonner avec les autres professionnels de santé en cas d'invalidité de longue durée.
  • Simplification administrative : l'accent est mis sur la simplification administrative et la numérisation. Le principe de ‘only-once’ devrait garantir une réduction des charges administratives et il y aura un certificat d'invalidité unifié.
  • Numérisation et échange de données : l'accord de coalition souligne la nécessité d'un meilleur échange de données entre les prestataires de soins de santé et de maximiser la réutilisation des données de santé pour améliorer la coordination des soins.
  • Utilisation responsable des ressources : des efforts sont déployés pour lutter contre la surconsommation de services médicaux et de médicaments. Le comportement des médecins en matière de prescription sera plus étroitement surveillé et des mesures plus strictes contre la fraude seront introduites.

Retrouvez l'accord complet de coalition fédérale sur belgium.be

 

À propos de l'ABSYM

Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.

Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.

Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.

En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.