Premier obstacle vers la transparence des retenues sur les honoraires franchi
8 février 2023
La structure de consultation ad hoc dirigée par le professeur Johan Kips s'est mise d'accord ce vendredi sur un certain nombre d'exigences importantes de l’ABSyM. Les gestionnaires d'hôpitaux doivent désormais rendre compte de tous les frais qu'ils répercutent sur les médecins. Lors de la facturation, ils sont également tenus de préciser comment ils souhaitent organiser le paiement : par catégorie de spécialistes, par service ou par médecin.
Il est important que les gestionnaires soient tenus de prouver que les frais qu'ils facturent aux médecins ne relèvent pas du budget des moyens financiers (BMF). Même si les hôpitaux reçoivent des subsides des communautés ou d'autres autorités régionales pour certains frais, il n'est pas logique qu'ils les récupèrent auprès des médecins. Pour l’ABSyM, il est grand temps que les hôpitaux arrêtent de passer à la caisse enregistreuse deux fois pour un même frais.
La facturation opaque des coûts indirects est une épine du pied de l’ABSyM depuis un certain temps déjà. Nous insistons pour les limiter au maximum. En effet, les hôpitaux ne voient aucun inconvénient à continuer à facturer des équipements déjà amortis ni à récupérer les frais du nouveau matériel sans tenir compte de la valeur résiduelle de l'ancien matériel. Cela doit cesser.
Des amendes peuvent être prévues pour les hôpitaux qui ne respectent pas l’article 155 de la loi sur les hôpitaux.
Obligation d'information
En outre, il est d'une importance cruciale pour l’ABSyM que les gestionnaires soient soumis à une stricte obligation d'information. Tous les frais imputés aux prestations médicales doivent être répertoriés dans un dossier qui sera transmis et expliqué en détail au conseil médical et à la commission permanente de concertation de l'hôpital. Des amendes peuvent être prévues pour les hôpitaux qui ne respectent pas l’article 155 de la loi sur les hôpitaux.
Il faut tout de même souligner que la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux doit encore se pencher sur cet épineux dossier. Il n’est pas impossible que les hôpitaux mettent tout en œuvre pour retarder sa mise en vigueur.
Nonobstant cela, dorénavant, les hôpitaux seront tenus d’expliquer par écrit et en détail au conseil médical chaque modification de la note de frais. Ce sera la règle et sans accord mutuel, la modification ne s’appliquera pas. A défaut d'accord amiable au bout de six mois, une commission d'arbitrage sera désignée.
Financement gouvernemental
Enfin, les hôpitaux ont, trop facilement et de manière inappropriée, pris l’habitude de frapper à la porte des médecins. L’ABSyM veut mettre un terme à cette pratique. Si le financement gouvernemental n'est pas suffisant pour joindre les deux bouts, les hôpitaux devront demander des subsides plus élevés.
Dr Johan Blanckaert,
Président
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.