Plus d'info sur l'accord: les grandes lignes pour les médecins-généralistes et les spécialistes

Un accord médico-mutualistes, qualifié d'"acceptable" par notre président le Dr Marc Moens, a donc été signé ce mercredi par les représentants des médecins (ABSyM et Cartel) et ceux des mutuelles. Veuillez-trouver ci-dessous les grandes lignes concernant les honoraires: indexations et revalorisations ponctuelles.

Mesures concernant les médecins généralistes :

- Consultations, visites, DMG, (art. 2) et trajets de soins : indexation de 2 % à partir du 1er février.

- Prestations techniques : indexées de 1 %.

- Supplément de permanence (code 101113) et de disponibilité (code 101091) : prolongation jusque fin 2014 et fixés à 4 euros à partir du 1er février 2013.

- Honoraires de disponibilité et indemnités dans le cadre du régime Impulseo : 6,07 euro par heure de disponibilité et maximum 6.213,90 euros pour une intervention coût salarial et à maximum 3.474,00 euros pour un remboursement coût pour services.

- Prime de télématique 2013 = 806 euros.

- Prolongation du DMG : à partir du 1er janvier 2014 au moyen du système My Carenet. Cependant, les médecins gardent la possibilité d'opter expressément pour le régime actuellement en vigueur.

- Le régime provisoire du volet préventif du DMG est prolongé pour la durée de l'accord.

- Allocation de pratique fixé à 1.650 euros.

- Une masse d'honoraires de 6 millions d'euros reste disponible. Ce montant sera utilisé dans le cadre des postes de garde de médecine générale et des projets assimilés.

Mesures concernant les médecins spécialistes :

- Consultations et pychothérapies (art. 2), surveillances et autres prestations de l'article 25, trajets de soins : indexation de 2 % à partir du 1er février 2013. Toutefois, pour les médecins spécialistes non accrédités, les honoraires de surveillance et certains honoraires forfaitaires de biologie clinique et d‘imagerie médicale, qui correspondent aux prestations spécifiques pour les médecins accrédités qui renferment une valeur Q, seront maintenus au niveau du 31 décembre 2012.

- Honoraires de disponibilité fixés pour 2013 à 353,10 euros par week-end, 211,86 euros par jour férié qui ne tombe pas un week-end et à 141,23 euros pour un jour férié légal qui tombe un vendredi ou un lundi et à 257,56 euros pour les honoraires de permanence dans le service E.

- Chirurgie, réanimation, anesthésiologie et gynécologie : + 1,5 % à partir du 1er février 2013.

- Les prestations pour imagerie médicale sont majorées de 1,5% à partir du 1er février 2013.

- Les honoraires pour dialyse sont maintenus au niveau du 31 décembre 2012.

- Les autres prestations spéciales seront augmentées de 1 %.

- L’enveloppe pour la biologie clinique sera fixée pour l’année 2013 à 1 284 419 milliers d’euros.

- Les médecins conventionnés ne peuvent réclamer de suppléments d’honoraires par rapport aux tarifs de l’accord en ce qui concerne les chambres à deux lits et les chambres communes en hôpital de jour.

Mesures de revalorisations :

- Un montant de 8.537 milliers d’euros est attribué pour certaines consultations et surveillances :

     -> Les consultations des neurologues et des pédiatres porteurs du titre professionnel en neurologie pédiatrique (102174 et 102675) sont majorées de 5%. Une majoration similaire sera appliquée aux honoraires de consultation pour les pneumologues (102130 et 102631), les rhumatologues (102152 et 102653) et les gériatres (102896, 102911, 102233) ;

     -> Les honoraires pour l’examen d’un bénéficiaire admis dans un hôpital par un médecin spécialiste à la demande du médecin qui en assure le suivi et qui appartient à une autre spécialité agréée sont majorés de 25% ;

     -> L'alignement des honoraires de surveillance dans une section pédiatrie par un neurologue pédiatrique. La liste des médecins spécialistes concernés est communiquée par l’INAMI aux organismes assureurs ;

     -> En ce qui concerne les dermato-vénérologues, la valeur Q des consultations est majorée de 1,5 euros ;un - Un montant de 5.052 milliers d’euros est attribué aux prestations techniques suivantes :

     -> La revalorisation du code de nomenclature 469895-469906 (échographie gynécologie) de 15% ;

     -> La revalorisation des codes de nomenclature 258156-258160, 258171-258182, 253551-253562, 253573-253584 (revalorisation otoplastie) pour un montant global de 516 milliers d’euros. Le Conseil technique médical est chargé d’examiner une révision sur la base de cette intervention, ciblée sur certains groupes-cibles (en particulier les jeunes enfants ;

     -> La revalorisation des codes de nomenclature 243611-243622 de 33,3% et 244053-244064 de 12,5% (chirurgie abdominale), des codes de nomenclature 227253-227264 de 30,8% (chirurgie thoracique) et des codes de nomenclature 354351-354362 de 50% ;

     -> Les prestations techniques visées à l’article 22 de la nomenclature pour les médecins spécialistes en médecine physique et en rééducation fonctionnelle sont indexées de 2% ;

          --> Les mesures précitées seront réalisées via une adaptation des valeurs des lettres-clés à partir du 1er février 2013.

     - > La revalorisation des codes de nomenclature 252453-252464, 252475-252486, 252534-252545, 252556-252560 et 252571-252582 de 50% (chirurgie mammaire reconstructrice après une opération). Cette revalorisation sera réalisée après une concertation avec une représentation des associations de chirurgie plastique afin d’obtenir des garanties sur une limitation proportionnelle des suppléments utilisés.

          -->Cette mesure sera exécutée via une adaptation de la nomenclature sur la base des résultats de la concertation qui débutera le 1er février 2013.