Les pratiques non conventionnelles
3 mai 2013
A l’initiative de l’ABSyM, des représentants des organisations suivantes, la SSMG, Domus Medica, l’ASGB et le GBS, ainsi que des doyens des facultés de médecine, des Académies royales de médecine et des étudiants en médecine se sont réunis. Ils sont préoccupés par les arrêtés d’exécution prévus de la loi du 29.04.1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales modifiée par l'article 125 de la loi du 19.03.2013 portant des dispositions diverses en matière de santé.
La Loi Colla concerne quatre pratiques non conventionnelles qui ne sont pas basées sur des preuves. L’homéopathie, l’acupuncture et la chiropraxie n’apportent pas de preuve de leur efficacité dans le cadre de l’«Evidence Based Medicine» (EBM). Il n'existe en effet aucune preuve que l’homéopathie ait un effet au-delà de l'effet placebo. Selon certaines études, l’acupuncture pourrait avoir un effet limité dans certains cas de douleur chronique mais il n'existe pas de preuve pour d'autres applications.
Il existe uniquement des indications d'une utilité possible de certaines techniques manuelles utilisées en ostéopathie et en chiropraxie pour le traitement d'une douleur de la nuque et d'une douleur du bas du dos. Cela se limite toutefois à certaines techniques qui sont proches voire qui font partie intégrante de la kinésithérapie et de la physiothérapie classiques, et plus particulièrement à la thérapie manuelle des affections ostéo-articulaires. Ce sont des techniques qui ont fait la preuve de leur efficacité dans le cadre d'études sérieuses et qui n'ont rien à voir avec d'autres formes d'ostéopathie "holistique", telles que l'ostéopathie crânienne ou viscérale, basées sur des principes fondateurs désuets et pour lesquelles il n'existe aucune preuve scientifique de leur efficacité.
La thérapie manuelle est déjà enseignée comme une orientation diplômante dans les formations de kinésithérapie ou dans le cadre d'une formation complémentaire pour les kinésithérapeutes ou pour les médecins dans les universités flamandes. Les universités souhaitent limiter leur enseignement à ce niveau et ne souhaitent en aucun cas dispenser un enseignement pour des pratiques dont l'utilité n'a pas été scientifiquement prouvée conformément aux principes de l'EBM.
Les organisations participantes veulent attirer l’attention sur un certain nombre de points :
1. La pose d'un diagnostic est essentielle avant de pouvoir poser une indication de traitement. Seuls les médecins sont formés et habilités à poser un diagnostic et une indication de traitement.
2. Les patients qui s'adressent directement à un praticien d'une pratique non conventionnelle, non-médecin, se mettent en danger.
3. Ces pratiques peuvent uniquement être prescrites à condition que le patient puisse recevoir dans toutes les circonstances où c’est nécessaire tout traitement ayant fait ses preuves, et ce sans délai susceptible d’entraîner une perte de chance de guérison pour lui.
4. Il n'est pas acceptable de permettre à des non-médecins de prescrire des médicaments (même homéopathiques), de la biologie clinique, de la radiologie ou quelque autre examen ou thérapie que ce soit, et ce pour des raisons de compétences, de protection du patient et de la santé publique et par souci budgétaire. Cela équivaudrait du reste à un exercice illégal de la médecine.
5. Le remboursement des pratiques non conventionnelles par la sécurité sociale est inacceptable. Les moyens financiers que les mutuelles consacrent actuellement au remboursement des pratiques non conventionnelles dans le cadre de leurs assurances complémentaires doivent trouver une affectation plus utile et devraient plutôt être utilisés pour le remboursement de traitements dont l'utilité a été scientifiquement prouvée.
Signataires aux noms de:
ABSyM-BVAS
Dr MOENS M. (Président); Drs DE CLERCQ L., de TOEUF J., LEMYE R., MASSON M. et VERMEYLEN M. (Vice-présidents); Drs DEBERSAQUES E., DEQUINZE B., DE WILDE P., GRYSOLLE Y. (Administrateurs); Mme BOGAERT M., et Mme ZIEGELS Fr. (Juristes).
ASGB
Dr GEURS F.
VGSO (Vlaams Geneeskundig StudentenOverleg)
M. GOETEYN J. (Président).
CIUM (Comité Inter-Universitaire des étudiants en médecine).
Mme HENRY Amandine (Présidente).
DOMUS MEDICA
Dr HOFFMAN P. (secrétaire).
LES FACULTES EN MEDECINE (TOUTES)
Prof. Drs DUPONT A. (VUB), GOFFIN J. (KULeuven), MELOT Ch. (au nom du Prof. ENGLERT Y., ULB), VANDERSTRAETEN G. (UGent).
MEDICA (KULeuven)
Mme BORREMANS K.
M. DEMAN F.
M. VAN DEN BOSSCHE K.
SSMG
Dr LEFEBVRE L. (Président).
VBS – GBS
Dr DEMEERE J-L (Président); Dr BOCKAERT J. en Prof. Dr GRUWEZ J. (Comité Directeur),
Mme VANDAMME F. (Juriste).
Bruxelles, le 2 mai 2013.
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.