Les médecins pensionnés peuvent demander une prime INAMI
23 octobre 2019
Bruxelles, le 23 octobre 2019
Un AR prévoyant que les médecins qui respectent l’accord médicomutualiste et continuent à exercer leur profession après la prise de la pension légale de retraite puissent demander une prime auprès de l’INAMI a récemment paru au Moniteur belge. L’ABSyM s’en réjouit et en profite pour insister une fois encore sur l’instauration d’une diminution du taux d’imposition pour cette prime.
Les médecins qui décident de continuer à travailler après la prise de leur pension légale de retraite et qui sont réputés avoir adhéré à l’accord médicomutualiste, ne pouvaient jusqu’à maintenant plus demander de statut social. L’ABSyM se réjouit que l’AR de la Ministre de Block, que le syndicat attendait depuis de nombreuses années, solutionne ce problème[1].
Avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2016, tout médecin se trouvant dans cette situation a droit à une prime similaire aux avantages sociaux proposé par le système de convention. Il ou elle doit avoir pris sa pension de manière effective et satisfaire aux mêmes conditions qui s’appliquent aux médecins souhaitant bénéficier du statut social, dans le contexte du système d’accords entre les médecins et les mutuelles.
Dans le cadre de cette prime INAMI, l’ABSyM exprime, comme elle l’a fait à plusieurs reprises, son souhait de trouver une solution fiscalement favorable au statut social des médecins pensionnés qui continuent à exercer leur profession. Notre syndicat propose que cette prime ne soit taxée qu’au même tarif limité que celui d’application pour la prime Impulseo I pour les médecins généralistes, à savoir 16,5%.
Une logique évidente se cache derrière le raisonnement de l’ABSyM : au même titre qu’Impulseo constitue pour les médecins généralistes un encouragement à s’installer dans des régions comptant un faible nombre de généralistes, cette réglementation fiscale alternative constitue un encouragement pour les médecins plus âgés qui choisissent de continuer à travailler dans le cadre INAMI des accords d’honoraires après leur pension et ce, en échange d’un statut social.
Dans une situation comme dans l’autre, le but de l’ABSyM est de faire en sorte que la profession de médecin soit rendue aussi attractive que possible. Cette mesure potentielle s’adresse principalement aux médecins généralistes, ce qui profite également à la population.
Dr Philippe Devos
Président de l'ABSyM
[1] L’AR du 24 septembre 2019 a paru le 21 octobre 2019 au Moniteur belge et est également d’application pour d’autres groupes professionnels tels que les pharmaciens, les dentistes, les kinésithérapeutes ou les praticiens de l’art infirmier qui disposent chacun de leurs propres commissions de conventions ou d’accords. Il entre en vigeur le 1er janvier 2016.
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