L'ABSyM s'oppose à la vaccination par les pharmaciens devant la Cour constitutionnelle
17 mai 2022
La loi du 28 février 2022[1] qui autorise les pharmaciens à prescrire et à administrer le vaccin corona viole, entre autres, l'article 23 de la Constitution qui garantit à chacun le droit à la protection de la santé. Ce droit peut être compromis si la vaccination est effectuée par un prestataire de soins, en l'occurrence ici le pharmacien, qui n'est pas qualifié pour détecter les problèmes médicaux consécutifs à la vaccination parce qu'il n'a pas bénéficié de la formation requise.
Seul un médecin est habilité à assurer la continuité des soins lors de la vaccination. La vaccination peut provoquer un choc anaphylactique. Il existe aussi un risque de complications neurologiques et immunitaires, de fièvre et d'asthénie. La vaccination est un acte médical pour lequel seuls les médecins et les infirmiers sont suffisamment formés.
Le droit fondamental au droit à la protection de la santé est également compromis si la vaccination est effectuée par un prestataire de soins de santé qui ne dispose pas de l'infrastructure nécessaire pour faire face aux effets secondaires ou aux complications immédiatement après la vaccination. Il est également possible que l'article 22 de la Constitution - le droit à la protection de la vie privée - soit mis en péril si le pharmacien, en raison de la présence d'autres clients, ne peut garantir le secret médical.
[1] Loi relative à la vaccination et à l’administration, par des pharmaciens exerçant au sein d’officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du Covid-19
L'ABSyM examine aussi si la loi du ministre Vandenbroucke ne viole pas l'article 10 de la Constitution qui stipule que tous les Belges sont égaux devant la loi.
Ensuite, l’ABSyM conteste la loi du ministre Vandenbroucke parce que le pharmacien peut non seulement prescrire le vaccin, mais il peut aussi l'administrer. Le pharmacien devient « auto-prescripteur » qui a un intérêt financier à prescrire un produit. Le conflit d'intérêts potentiel que cela crée est difficilement conciliable avec l'article 23 de la Constitution.
Enfin, l'ABSyM examine aussi si la loi du ministre Vandenbroucke ne viole pas l'article 10 de la Constitution qui stipule que tous les Belges sont égaux devant la loi. Contrairement aux pharmaciens, les médecins doivent commander les vaccins auprès d'une pharmacie ou d'un centre de vaccination, ce qui implique une discrimination entre les catégories professionnelles des pharmaciens et des médecins, au détriment de ces derniers, dans les étapes préparatoires à la vaccination.
Dr. Luc Herry
Président ABSyM
À propos de l'ABSYM
Nous défendons une médecine libre avec un modèle de rémunération à l'acte, complétée par des forfaits.
Par exemple, en médecine générale, nous défendons toutes les formes de pratique et pas seulement les pratiques de groupe multidisciplinaires comme nos concurrents.
Le médecin généraliste solo doit pouvoir garder sa place.
En ce qui concerne les spécialistes, nous défendons tous les spécialistes y compris ceux qui exercent en dehors de l'hôpital.