L’ABSyM satisfaite de l'alourdissement des peines pour les violences commises à l'encontre des prestataires de soins
18 janvier 2024
Jeudi dernier, la Chambre a donné son feu vert à un projet de loi du ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt (photo), qui punira désormais plus sévèrement la violence à l'encontre notamment des médecins.
Les médecins, les infirmiers, les pharmaciens et les kinésithérapeutes figuraient déjà sur la liste des fonctions sociétales protégées. Cette liste sera désormais étendue à toutes les professions de santé.
« Les faits de violence qui sont actuellement punis de 1 à 3 ans de peine d’emprisonnement, seront punis d’une peine plus sévère de 3 à 5 ans s’ils sont perpétrés à l’encontre de l’une ou l’autre de ces fonctions. En outre, le meurtre, la torture et les traitements inhumains seront ajoutés sur la liste des infractions passibles d’un alourdissement de peine », indique le Cabinet de la Justice.
Le but est que la mesure entre prochainement en vigueur et qu’il ne faille pas attendre l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal.
Une priorité absolue
Les cas d'agression contre des médecins qui font la une des médias ne sont que la partie visible de l'iceberg. Le point de contact ‘Médecins en difficulté’ créé par l'Ordre des médecins en 2016 avait déjà recueilli plus de 400 plaintes pour violence à l'encontre de médecins jusqu'à l'année dernière, dont 72 signalements en 2022 constituant un triste record. Les experts estiment que 77 % des cas d'agression ne sont pas signalés.
Le problème de la sécurité des médecins et des autres prestataires de soins mérite donc une priorité absolue dans l'agenda politique. Cela fait longtemps que l’ABSyM demande que les agressions envers les médecins et les autres prestataires de soins soient traitées avec fermeté. En ce sens, le projet de loi du ministre Van Tigchelt est un signal important que nous saluons.
Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM
Quiconque s'en prend aux médecins et aux prestataires de soins s'en prend à la société dans son ensemble.
Paul Van Tigchelt, ministre de la Justice s'explique : "Les médecins et les prestataires de soins sont chaque jour en première ligne pour notre santé, tout comme les policiers le font pour notre sécurité. Quiconque les attaque s’en prend à la société dans son ensemble. C’est pourquoi nous avons choisi de punir plus sévèrement les violences envers les médecins et les prestataires de soins. Cette sanction beaucoup plus sévère n’exclut pas la possibilité d’une agression physique, mais ces auteurs de violences reçoivent un signal clair. Ils ressentiront plus intensément les conséquences de leurs actes s’ils sont reconnus coupables".
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