L’ABSyM reçoit suffisamment de garanties quant au maintien de la norme de croissance et de l'index. L’accord médico-mutualiste résiste.

3 décembre 2024

Hier soir, l’ABSyM a reçu suffisamment de garanties pour le maintien de l’accord médico mutualiste actuel. Nous attendons encore la confirmation du comité de gestion de l’INAMI même si, après la réunion de la médico-mut d'hier soir, il semble très probable que la norme de croissance de 2,5% et l'indexation de 3,22% pour 2025 soient provisoirement garantis. Une bonne nouvelle tant pour les médecins que pour les patients.

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La commission nationale médico-mutualiste (medicomut) s'est réunie hier soir en séance extraordinaire pour discuter du budget de l'assurance maladie pour 2025. Après la dénonciation de l’accord en cours par  le Cartel, la présence du ministre Frank Vandenbroucke était requise. Ensemble avec Pedro Facon et Mike Daubie de l’INAMI, le ministre a expliqué la procédure à suivre pour garantir l'index et la norme de croissance.

Une belle épine hors du pied

L'essentiel est, qu'en l'absence d'un budget de santé approuvé, l'index de 3,22% et la norme de croissance de 2,5% restent garantis à travers les douzièmes provisoires que le comité de gestion de l’INAMI doit approuver. L’ABSyM n’a vraiment changé de cap qu’après la confirmation explicite de Pedro Facon, confirmée par le ministre, que le comité de gestion de l’INAMI fixera le budget, la norme de croissance et l’indexation pour toute l’année 2025. La confirmation est attendue demain, 4 décembre à l’issue de la réunion du comité de gestion. Une belle épine hors du pied pour l’ABSyM.

En tant que plus grand syndicat médical, l’ABSyM a toujours agi en partenaire responsable et raisonnable lors de la crise survenue après le rejet du budget par le Conseil général le 21 octobre dernier. Garder la tête froide et respecter les procédures a été payant. Si les engagements pris hier soir sont confirmés demain par le comité de gestion, nous sommes convaincus qu'une politique stable pourra être garantie l'année prochaine.

L’ABSyM aura ainsi atteint son objectif, à savoir le maintien l'accord par toutes les parties prenantes. Pour les médecins, cela signifie notamment que leur statut social n'est pas perdu et que des mesures visant à compenser l'interdiction des suppléments d'honoraires deviennent possibles. Les patients quant à eux conservent la sécurité tarifaire. Dès que le comité de gestion de l’INAMI aura confirmé ces accords, la procédure de dénonciation de l'accord sera également automatiquement levée.

La prudence reste de mise

Mais une extrême prudence reste de mise. En effet, le Conseil des ministres doit encore ratifier le budget des soins de santé. Les médecins conservent le droit de renoncer à l'accord à tout moment si le gouvernement ne respecte pas les accords conclus. Par exemple, si l'index ou la norme de croissance ne sont pas totalement octroyés ou si d'autres dispositions de l'accord ne sont pas respectées. Nous y reviendrons très bientôt.  Restez attentifs à nos publications dans les prochains jours.

Dr Johan Blanckaert,

Président ABSyM

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