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BRUXELLES 09/11 - À la suite d’une annonce faite par notre confrère Steven Haesaert, il nous semble utile de préciser que le combat de l’ABSyM contre la réglementation du tiers payant obligatoire (TPO) existe depuis qu’il a été question d’en imposer l’application, en d’autres termes, depuis déjà fin 2014. Peu de temps après, un front commun a vu le jour, se dressant contre l’obligation du tiers payant, dont l’ABSyM fut l’un des initiateurs, comptant notamment sur la participation active de son Président de l’époque, aujourd’hui Vice-président, le Dr Roland Lemye.

Ce TPO n'est d'ailleurs pas une invention de la médicomut mais bien une loi qui a été votée au Parlement fédéral, lui-même élu démocratiquement. Les partis qui ont approuvé le caractère obligatoire du tiers payant sont seuls responsables de ce qui arrive aux médecins généralistes.

Au sein de la médicomut, l'ABSyM a remis le projet d'AR en cause et a fait en sorte de l'adapter à la réalité et aux difficultés rencontrées par les médecins généralistes en restant toutefois contre le caractère obligatoire de cette mesure. D'un point de vue politique, seule l'ABSyM, en qualité de syndicat médical représentatif, n'a eu de cesse d'œuvrer pour la levée de l'obligation du TP pour les médecins généralistes non informatisés, souvent en fin de carrière, et de défendre un système d'opting out pour les patients. Néanmoins, la ministre compétente, Mme De Block, n'a pas souhaité et ne souhaite pas revenir sur l'obligation du TP puisqu'elle figure ainsi dans l'accord gouvernemental.

Dès la publication de la loi et de son arrêté d'exécution (respectivement les 17.08.2015 et 23.09.2015), l'ABSyM a envisagé d'introduire une procédure contre ces textes et lors du premier Conseil d'administration qui en a suivi la publication, il a été unanimement décidé d'aller en appel contre les deux textes en question. La demande de suspension provisoire de l'AR n'a pas été envisagée car l'expérience nous a appris qu'elle n'a pas beaucoup de sens. En effet, le Conseil d'État estime presque dans tous les cas que les éventuels dommages financiers peuvent toujours être rectifiés par la suite.

Par conséquent, l'ABSyM va demander l'annulation de la loi devant la Cour constitutionnelle et l'annulation de l'arrêté royal devant le Conseil d'État.

Depuis 53 ans déjà, l'ABSyM, organisée paritairement, défend médecins généralistes et spécialistes confondus. En sa qualité de syndicat médical majoritaire à la médicomut, l'ABSyM a d'ailleurs réussi à faire augmenter les revenus des médecins généralistes de +/- 70% au cours des 12 dernières années.

Nous déplorons que notre confrère Steven Haesaert, par son attaque à l'encontre de l'ABSyM, démontre qu'en ce qui concerne le SVH, le front commun peut tout bonnement être considéré comme caduque. Nous espérons qu'un miracle aura lieu et que les médecins généralistes qui ont introduit une procédure en référé sur une base individuelle auront gain de cause. Quoi qu'il en soit, l'ABSyM ira devant le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle.

Dr Dirk Scheveneels                                                       Dr Marc Moens

Vice-président Vlaams Artsensyndicaat (VAS)                  Président Vlaams Artsensyndicaat (VAS)

Administrateur ABSyM                                                    Vice-président ABSyM