L’ABSyM ouvre le débat sur le statut de l’intervention majorée

L'intervention majorée existe depuis 1963. La préoccupation pour les patients fragiles existe tant qu’il existe des accords médico-mutualistes. Au départ, le groupe était limité aux veuves et veufs, aux invalides, aux isolés, aux personnes handicapées et aux chômeurs de longue durée. Progressivement, les revenus ont également été pris en compte, ce qui a permis aux personnes à faible revenu et aux retraités de bénéficier des mêmes droits à l'intervention majorée.

Selon les sources, 2 à 2,2 millions de Belges bénéficient aujourd'hui de ce système. Chez le médecin généraliste, ils paient 1 euro de ticket modérateur (1,5 euro sans DMG). Les médicaments leur sont mieux remboursés et leurs frais d'hospitalisation sont moins élevés. Le plafond de tickets modérateurs du Maximum à facturer constitue un filet de sécurité supplémentaire.

Parmi les autres avantages liés au statut, citons des tarifs sociaux pour l'énergie, des allocations de chauffage et des réductions sur les transports publics.

Un débat sur le statut s’impose maintenant que le ministre Vandenbroucke interdit les suppléments d'honoraires dans le secteur ambulatoire à partir du 1er janvier 2024 pour les BIM. Tant les médecins conventionnés que les non conventionnés doivent respecter cette interdiction. L’ABSyM craint que ceci mette en difficultés de nombreux spécialistes extramuros. Ceux-ci se voient souvent contraints de se déconventionner parce qu'ils ne parviennent pas à faire fonctionner leur cabinet avec les tarifs existants. 

Que le coût des avantages BIM soit supporté par la société est une chose, mais que le coût des avantages supplémentaires imposés soit mis entièrement à charge des médecins n'est pas évident et nécessite au moins que le groupe BIM soit limité à ceux et celles qui en ont réellement besoin. Par ailleurs, Vandenbroucke souhaite rendre le tiers-payant obligatoire pour le même groupe de 2,2 millions de Belges.

Soutien sociétal

Bien entendu, il existe un groupe important de Belges qui ont besoin de l'intervention majorée. Les médecins ne perdront jamais de vue les patients qui se trouvent dans le besoin. Mais ce groupe doit être limité à ceux qui en ont vraiment besoin. On ne peut pas expliquer qu'un Belge sur cinq soit pauvre. Le coût sociétal n'est pas négligeable : les BIM coûtent 3 000 à 4 000 euros par an au système de soins de santé. Maintenir le soutien de la société au statut de BIM devient difficile si le système admet des patients sans risque de pauvreté.

Pensionnés

Ainsi, les retraités se voient automatiquement attribuer le statut de BIM sur la base d’une faible pension, sans que l’on ne s'intéresse à leur patrimoine. Si l'on prend également en compte le patrimoine et les revenus de l'épargne-pension ou d’une assurance groupe, le risque de pauvreté diminue sensiblement. La solution proposée par l’ABSyM est simple : les personnes qui avaient déjà droit au statut BIM avant leur départ à la retraite doivent continuer à y avoir droit. Mais ceux qui ne veulent y prétendre qu'à partir de leur retraite ne peuvent le faire qu'après un contrôle approfondi de leurs avoirs par le CPAS, et cette possibilité se limiterait uniquement aux personnes résidant en Belgique.

Le nombre de personnes ayant droit à l'intervention majorée sera alors ramené à environ 1,1 million de Belges, soit un Belge sur dix au lieu d'un sur cinq actuellement.

Dr Johan Blanckaert, président de l’ABSyM

Pr Stan Politis, administrateur de l’ABSyM